Vertaling van "transporteurs aériens soient tenus " (Frans → Engels) :

Il demande en outre que les transporteurs aériens soient tenus d'indiquer explicitement les délais.
Furthermore, it requires airlines to explicitly draw attention to time limits.

Tous les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens sont tenus de choisir et de préciser à l'unité de renseignements passagers le protocole commun et le format de données qu'ils entendent utiliser pour leurs transferts.
All air carriers and non-carrier economic operators shall be required to select and identify to the Passenger Information Unit the common protocol and data format that they intend to use for their transfers.

Tous les transporteurs aériens sont tenus de choisir et de préciser à l'unité de renseignements passagers le protocole commun et le format de données qu'ils entendent utiliser pour leurs transferts.
All air carriers shall be required to select and identify to the Passenger Information Unit the common protocol and data format that they intend to use for their transfers.

Tant que ce problème, qui n'est pas celui des transporteurs aériens, ne sera pas résolu avec satisfaction, l'ATAC suggère à votre comité de recommander que les transporteurs aériens soient dispensés de toute sanction financière lorsqu'une carte IMM 1000 est utilisée de façon frauduleuse conjointement à un passeport étranger authentique.
Until the problem, which is not of the airlines industry, is satisfactorily resolved, ATAC suggests the committee recommend that air carriers be exempt from financial penalties in a circumstance where a genuine IMM 1000 card is used fraudulently in combination with a genuine foreign passport.

Les transporteurs aériens sont tenus d'informer les organismes nationaux chargés de l'application du règlement des raisons des problèmes techniques et des circonstances de leur survenue.
Air carriers should be obliged to inform national enforcement bodies of the reasons and circumstances around technical problems.

La Cour ajoute que cette interprétation ne saurait être remise en cause par le fait que les transporteurs aériens soient obligés de délivrer aux passagers une fiche d'identification pour chaque article de bagage enregistré.
The Court also states that that interpretation cannot be called in question by the fact that air carriers must provide passengers with a baggage identification tag for each piece of checked baggage.

- de légères modifications ont aussi été apportées aux dispositions concernant la coordination d'urgence, l'accès à la base de données du coordonnateur, les informations que les transporteurs aériens sont tenus de fournir et celles que le coordonnateur doit communiquer à l'entité gestionnaire de l'aéroport.
- Slight changes were also made to the provisions on the procedures for emergency coordination, on access to the coordinator's database, on information to be provided by air carriers and on the information to be provided by the coordinator to the airport managing body.

Le règlement (CE) n° 1899/2006 prévoit expressément que les transporteurs aériens sont tenus de mettre en place des programmes de prévention des accidents et de sécurité des vols et établit les exigences applicables à l'exploitation de tout avion civil (agrément, supervision, entretien, instruments et équipements, sûreté, etc.).
Regulation (EC) No. 1899/2006/ specifically lays down the obligation of airlines to carry out accident prevention and flight safety programmes and the requirements applicable to the operation of any civil aeroplane (certification, supervision, maintenance, instruments and equipment, safety, etc.).

Aujourd'hui, cet argent est immobilisé du fait des audiences menées par l'ADRC. Toutefois, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien n'est pas visé de la même façon, car, en vertu du projet de loi C-49 qui date de la dernière session, les transporteurs aériens sont tenus de garder ces fonds dans des comptes en fiducie.
However the air travellers security charge is not similarly affected, because Bill C-49 from last session required airlines to hold this money in trust.

Le bureau fait trois recommandations dans sa lettre: créer une nouvelle catégorie de licence de façon à permettre que des transporteurs autorisés à voler uniquement au Canada appartiennent entièrement à des intérêts étrangers; modifier la Loi sur les transports au Canada pour permettre des droits de sixième liberté, soit à titre unilatéral, soit à titre réciproque; et permettre que jusqu'à 49 p. 100 des actions avec droit de vote d'un transporteur aérien soient détenues par des intérêts étrangers.
The Bureau makes three recommendations in its letter: create a new class of licensee to allow foreign ownership of carriers that can fly only within Canada; make legislative changes to the Canada Transportation Act to allow modified sixth freedoms, either on a unilateral or reciprocal basis; and permit up to 49% of the voting shares of a Canadian carrier to be held by foreigners.