Vertaling van "transporteurs aériens soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que ce problème, qui n'est pas celui des transporteurs aériens, ne sera pas résolu avec satisfaction, l'ATAC suggère à votre comité de recommander que les transporteurs aériens soient dispensés de toute sanction financière lorsqu'une carte IMM 1000 est utilisée de façon frauduleuse conjointement à un passeport étranger authentique.
Until the problem, which is not of the airlines industry, is satisfactorily resolved, ATAC suggests the committee recommend that air carriers be exempt from financial penalties in a circumstance where a genuine IMM 1000 card is used fraudulently in combination with a genuine foreign passport.

La Cour ajoute que cette interprétation ne saurait être remise en cause par le fait que les transporteurs aériens soient obligés de délivrer aux passagers une fiche d'identification pour chaque article de bagage enregistré.
The Court also states that that interpretation cannot be called in question by the fact that air carriers must provide passengers with a baggage identification tag for each piece of checked baggage.

Tout comme leurs prédécesseurs libéraux, les conservateurs tardent à mettre en place des mesures de sécurité essentielles et à veiller à ce que la certification et la surveillance des transporteurs aériens soient adéquates pour que les voyages en avion soient sécuritaires.
Like their Liberal predecessors, the Conservatives have been dragging their feet in implementing vital safety measures and in ensuring that air carriers are properly certified and monitored in their contributions in order to make plane travel safe.

dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le territoire des États-Unis.
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory.

dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire et ait son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.
for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, and the airline is licensed as a Community airline and has its principal place of business in the territory of the European Community.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.

(15) L'article 50 de la convention de Montréal exige des parties qu'elles veillent à ce que les transporteurs aériens soient convenablement assurés, et il importe de tenir compte de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(6) dans l'application de cette disposition.
(15) Article 50 of the Montreal Convention requires parties to ensure that air carriers are adequately insured and it is necessary to take account of Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers(6) in complying with this provision.

Le bureau fait trois recommandations dans sa lettre: créer une nouvelle catégorie de licence de façon à permettre que des transporteurs autorisés à voler uniquement au Canada appartiennent entièrement à des intérêts étrangers; modifier la Loi sur les transports au Canada pour permettre des droits de sixième liberté, soit à titre unilatéral, soit à titre réciproque; et permettre que jusqu'à 49 p. 100 des actions avec droit de vote d'un transporteur aérien soient détenues par des intérêts étrangers.
The Bureau makes three recommendations in its letter: create a new class of licensee to allow foreign ownership of carriers that can fly only within Canada; make legislative changes to the Canada Transportation Act to allow modified sixth freedoms, either on a unilateral or reciprocal basis; and permit up to 49% of the voting shares of a Canadian carrier to be held by foreigners.

Enfin, troisièmement, permettre que jusqu'à 49 p. 100 des actions avec droit de vote d'un transporteur aérien soient détenues par des intérêts étrangers.
And third, permit up to 49% of the voting shares of the Canadian carriers to be held by foreigners.