Traduction de «transporteurs aériens seront tenus » (Français → Anglais) :

Les transporteurs aériens seront tenus d'assurer un contrôle sur la liste et de voir à ce qu'elle soit placée en lieu sûr.
Air carriers will be obligated to control that list and to ensure that it is stored in a proper manner.

Tous les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens sont tenus de choisir et de préciser à l'unité de renseignements passagers le protocole commun et le format de données qu'ils entendent utiliser pour leurs transferts.
All air carriers and non-carrier economic operators shall be required to select and identify to the Passenger Information Unit the common protocol and data format that they intend to use for their transfers.

Tous les transporteurs aériens sont tenus de choisir et de préciser à l'unité de renseignements passagers le protocole commun et le format de données qu'ils entendent utiliser pour leurs transferts.
All air carriers shall be required to select and identify to the Passenger Information Unit the common protocol and data format that they intend to use for their transfers.

Il demande en outre que les transporteurs aériens soient tenus d'indiquer explicitement les délais.
Furthermore, it requires airlines to explicitly draw attention to time limits.

Les transporteurs aériens sont tenus d'informer les organismes nationaux chargés de l'application du règlement des raisons des problèmes techniques et des circonstances de leur survenue.
Air carriers should be obliged to inform national enforcement bodies of the reasons and circumstances around technical problems.

D'abord, les transporteurs aériens seront tenus de fournir au département de la Sécurité intérieure non seulement des informations élémentaires permettant d'identifier une personne, comme le nom, la date de naissance et le sexe, mais également, si elles sont disponibles, des informations relatives au passeport et à l'itinéraire.
First, air carriers will be required to provide DHS not only with basic identifying information, such as name, date of birth, and gender, but also, if available, with additional information such as passport information and itinerary information.

- de légères modifications ont aussi été apportées aux dispositions concernant la coordination d'urgence, l'accès à la base de données du coordonnateur, les informations que les transporteurs aériens sont tenus de fournir et celles que le coordonnateur doit communiquer à l'entité gestionnaire de l'aéroport.
- Slight changes were also made to the provisions on the procedures for emergency coordination, on access to the coordinator's database, on information to be provided by air carriers and on the information to be provided by the coordinator to the airport managing body.

L'ouverture du marché de l'assistance en escale va se poursuivre: tout d'abord, les transporteurs aériens seront libres de pratiquer l'auto-assistance pour ces services alors que, selon la réglementation actuelle, les États membres peuvent appliquer des restrictions à quatre catégories de services; ensuite, dans les grands aéroports, le nombre minimal de prestataires de services d'assistance en escale, autres que les transporteurs aériens, passera de deux à trois.
The groundhandling market will be further opened: firstly, air carriers will be free to self-handle those services, while under the current rules member states may apply restrictions for four categories of services; secondly, at large airports, the minimum number of groundhandling service providers other than air carriers will be increased from two to three.

Le règlement (CE) n° 1899/2006 prévoit expressément que les transporteurs aériens sont tenus de mettre en place des programmes de prévention des accidents et de sécurité des vols et établit les exigences applicables à l'exploitation de tout avion civil (agrément, supervision, entretien, instruments et équipements, sûreté, etc.).
Regulation (EC) No. 1899/2006/ specifically lays down the obligation of airlines to carry out accident prevention and flight safety programmes and the requirements applicable to the operation of any civil aeroplane (certification, supervision, maintenance, instruments and equipment, safety, etc.).

Aujourd'hui, cet argent est immobilisé du fait des audiences menées par l'ADRC. Toutefois, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien n'est pas visé de la même façon, car, en vertu du projet de loi C-49 qui date de la dernière session, les transporteurs aériens sont tenus de garder ces fonds dans des comptes en fiducie.
However the air travellers security charge is not similarly affected, because Bill C-49 from last session required airlines to hold this money in trust.