Traduction de «aériens soient tenus » (Français → Anglais) :

Il demande en outre que les transporteurs aériens soient tenus d'indiquer explicitement les délais.
Furthermore, it requires airlines to explicitly draw attention to time limits.

Pour toutes ces raisons, il faut apporter une modification de forme au libellé actuel de l'article 34, de façon à ce que les conducteurs de véhicules aériens ou maritimes soient dorénavant tenus d'aviser dès que possible un agent de quarantaine de toute maladie inquiétante du point de vue de la santé publique ou de tout décès à bord, avant que le véhicule ne parvienne à sa destination au Canada.
For those very reasons, there is a need for a minor and technical amendment to the current wording used in section 34. The new wording for section 34 requires operators of conveyances in the air and marine community to report an illness of public health concern or death on board as soon as possible to a quarantine officer before the conveyance arrives at its destination in Canada.

Plutôt que de bloquer la mise en œuvre de mesures telles que celles-ci, le Parlement devrait œuvrer pour que les transporteurs dont les avions volent dans l’espace aérien de l’UE soient tenus de se conformer à des obligations de cette nature, afin de garantir la sécurité de chacun d’entre nous.
Rather than block the implementation of measures such as this, Parliament ought to be working towards requiring carriers that fly into EU territory to comply with obligations of this nature, thereby ensuring the security of each and every one of us.

à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location, que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation .
to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence .

(b) à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier et/ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation;
(b) to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail and/or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence;

Les autres amendements proposés par votre rapporteur prévoient la possibilité, pour les transporteurs aériens de pays tiers, d'être assurés sur le marché (amendement 3, article 5, paragraphe 2); établissent clairement que les États membres doivent exiger des transporteurs survolant leur territoire qu'ils se conforment aux exigences du règlement (amendement 4, article 5, paragraphe 3); veillent à ce que les exploitants qui ne sont pas tenus de posséder une licence d'exploitation soient néanmoins couverts par les dispositions législatives (amendement 1, article 2, point b); prennent également en considération le décollage et l'atterrissage sur un même aéroport (amendement 2, article 2) et la location à court terme (amendement 5, article 6, paragraphe 2 et amendement 7, article 7, paragraphe 4).
Other amendments proposed by your rapporteur leave open the possibility of third country air carriers being insured on the market (Amendment 3, Article 5, para. 2); make clear that Member States shall require overfliers to meet the requirements of the regulation (Amendment 4, Article 5, para. 3); ensure that operators not required to hold an operating licence are covered by the legislation's provisions (Amendment 1, Article 2, para. b); the inclusion of aircraft taking off and landing from the same airport (Amendment 2, Article 2); and the definition of short-term lease (Amendment 5, Article 6, para. 2 and Amendment 7, Article 7, para. 4).

-des consultations en vue d'une préparation en commun de propositions relatives aux tarifs, aux prix et aux conditions applicables au transport de passagers et de bagages sur des services réguliers, pour autant que les consultations sur ce sujet soient facultatives, que les transporteurs aériens ne soient pas tenus d'en respecter les résultats et que la Commission et les États membres dont les transporteurs aériens sont concernés puissent participer à n'importe laquelle de ces consultations en qualité d'observateurs,
-consultations for common preparation of proposals on tariffs, fares and conditions for the carriage of passengers and baggage on scheduled services, on condition that consultations on this matter are voluntary, that air carriers will not be bound by their results and that the Commission and the Member States whose air carriers are concerned may participate as observers in any such consultations,