Traduction de «transport routier seraient supprimées » (Français → Anglais) :

Les contributions des partenaires sociaux en vue de l’adoption d’un code social pour les travailleurs mobiles du secteur du transport routier seraient bienvenues, comme le souligne l’initiative 8 du livre blanc sur les transports de 2011.
Contributions from the social partners with a view to adopting a social code for mobile road transport workers, as mentioned in Initiative 8 of the 2011 White Paper on Transport, would be welcome.

Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.
It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.

La part des engins mobiles non routiers dans les émissions de particules à l'échelle de l'Union à 27 s'élèverait à 7 % (le transport routier étant responsable de 13 % de ces émissions), tandis que ces mêmes engins seraient à l'origine de 16 % des émissions d'oxydes d'azote de l'Union à 27 (le transport routier représentant 42 % de ces émissions).
The estimated PM emissions from the NRMM in EU 27 are 7% (in comparison to 13% from road transport); and of all NOx emissions in EU27, 16% is produced by the NRMM sector (compared to 42% from the road sector).

53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d'une décision de l'OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d'avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout prix le passage de l'intermodal du transport maritime au transport routier;
53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift from sea to road transport shall be avoided at all costs;

L’industrie communautaire a fait valoir que les deux types de véhicules auraient les mêmes fonctions, à savoir le transport routier motorisé de personnes, et seraient donc considérés comme un seul et même produit.
The Community industry argued that both types of cars would have the same functions, i.e. motorised street transport of persons, and would therefore be considered as one single product.

De plus, les coûts externes du transport routier que tous les citoyens ont à supporter seraient considérablement réduits.
In addition, the external costs of road transport borne by all citizens will be considerably reduced.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

Comme le préconise la communication concernant les carburants de substitution pour les transports routiers, la RDT à court terme sera centrée sur trois types de carburants "alternatifs", qui seraient susceptibles d'obtenir une part de marché importante: les biocombustibles, le gaz naturel et l'hydrogène.
In line with the Communication on alternative fuels for road transportation, short term RTD will concentrate on three types of alternative motor fuels that potentially could reach a significant market share: biofuels, natural gas and hydrogen.

- Le règlement de la Commission relatif aux aides de minimis sera modifié afin d'en élargir le champ d'application aux entreprises du secteur des transports (tous les modes de transport seraient couverts, y compris le transport fluvial, à l'exception des aides en faveur de l'achat du matériel roulant des compagnies de transport routier).
- The Commission Regulation on de minimis aids will be amended to extend its scope to firms in the transport sector (all modes of transport will be covered, including river transport, except for aid for the purchase of vehicles by road hauliers).