Traduction de «transport et des poissons eux-mêmes lorsqu » (Français → Anglais) :

Les produits de la pêche: des contrôles réguliers sont effectués concernant les conditions d’hygiène à bord des navires de pêche, des marchés (halles de criée ou de marée et marchés de gros), des dispositions de stockage et de transport et des poissons eux-mêmes lorsqu’ils sont débarqués et vendus pour la première fois.
Fishery products: regular checks are made on the hygiene conditions of fishing vessels, markets (auction and wholesale), storage and transportation conditions and on the fish themselves when they are landed and first sold.

en cas de transport combiné, lorsque le moyen de transport actif quittant le territoire douanier de l'Union sert uniquement à transporter un autre moyen de transport qui, après l'arrivée à destination du moyen de transport actif, circulera de lui-même en tant que moyen de transport actif, on entend par "transporteur" la personne qui exploite le moyen de transport qui circulera de lui-même lorsque le moyen de transport quittant le territoire douanier de l'Union sera arrivé à destination;
in the case of combined transportation, where the active means of transport leaving the customs territory of the Union is only transporting another means of transport which, after the arrival of the active means of transport at its destination, will move by itself as an active means of transport, 'carrier' means the person who will operate the means of transport which will move by itself once the means of transport leaving the customs territory of the Union has arrived at its destination;

Les États membres devraient prévoir que les gestionnaires concernés ne demandent pas la communication, par le conseil d’administration, d’informations aux représentants des travailleurs, ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes, lorsque la nature de ces informations est telle, selon des critères objectifs, qu’elle pourrait gravement nuire au fonctionnement de la société concernée ou lui serait préjudiciable.
Member States should provide that the relevant AIFMs do not request the communication of information by the board of directors to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, when the nature of that information is such that, according to objective criteria, it would seriously harm the functioning of the company concerned or would be prejudicial to it.

Lorsque les clients des personnes visées au premier alinéa soumettent eux-mêmes une offre pour le compte de leurs propres clients, ils s’assurent que ces derniers peuvent eux aussi demander à soumettre directement une offre en vertu des paragraphes 1 ou 2.
Where the clients of the persons referred to in the first subparagraph are themselves bidding on behalf of their own clients, they shall ensure that those clients are also eligible to apply for admission to bid directly under paragraphs 1 or 2.

9. Les certificats délivrés ou visés sous l'autorité d'un État partie sont acceptés par les autres États parties aux fins de la présente convention et sont considérés par eux comme ayant la même valeur que les certificats qu'ils ont eux-mêmes délivrés ou visés, même lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie.
9. Certificates issued or certified under the authority of a State Party shall be accepted by other States Parties for the purposes of this Convention and shall be regarded by other States Parties as having the same force as certificates issued or certified by them, even if issued or certified in respect of a ship not registered in a State Party.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs qui octroient ces subventions fassent respecter la présente directive lorsque ces marchés sont passés par une ou plusieurs entités autres qu'eux-mêmes ou respectent la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ces marchés au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that the contracting authorities awarding such subsidies ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those other entities.

Toutefois, eu égard à l'absence d'une réelle harmonisation des taux, les Etats membres ont demandé l'insertion dans la directive 92/12/CEE d'une disposition qui à la première lecture, peut être interprétée comme limitant l'application du principe général de libre circulation des produits aux seuls produits transportés par les particuliers eux-mêmes.
However, in the absence of any real harmonisation of rates of duty, the Member States requested the addition in Directive 92/12/EEC of a provision which, at first sight, could be interpreted as restricting application of the general principle of the free movement of goods to goods carried by private individuals themselves.

c) les produits doivent être transportés par les particuliers eux-mêmes.
(c) the products had to be carried by the individuals themselves.