Vertaling van "transport de passagers lui était " (Frans → Engels) :

(a) «transporteur aérien»: une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité ou l'équivalent, qui lui permet de transporter des passagers par voie aérienne;
(a) ‘air carrier’ means an air transport undertaking with a valid operating licence or equivalent permitting it to carry out carriage by air of passengers;

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.
4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, si les prestations convenues dans le contrat n'ont pas été fournies, le dédommage conformément à l’article 12.
4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where the services agreed in the contract have not been provided, compensate the traveller in accordance with Article 12.

16. Dissocier la croissance des transports de la croissance du PIB était l’un des objectifs du Livre blanc de 2001 et de la stratégie communautaire de développement durable; cette dissociation a eu lieu pour l’activité de transport de passagers, pour laquelle la demande a augmenté de 1,7 % par an en moyenne entre 1995 et 2007, alors que la croissance du PIB était de 2,5 % en moyenne.
16. Decoupling transport growth from GDP growth, which was one of the objectives of the 2001 White Paper and of the SDS, has taken place on the passenger side, where transport demand grew on average by 1.7% per year between 1995 and 2007, as opposed to an average GDP increase of 2.5%.

Alors que l’on observe des signes de dissociation entre les volumes de transport et la croissance économique dans le domaine du transport de passagers, le transport de marchandises a connu, quant à lui, une croissance plus rapide que le PIB.
Whilst signs of decoupling transport volumes from economic growth are visible in passenger transport, freight transport has grown faster than GDP.

Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.
Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.

L’Organisation maritime internationale (OMI) a signalé que, depuis la fin des années 90, le tiers du nombre total des victimes de naufrages était constitué de passagers de navires de transport de passagers, de transbordeurs et de ferry-boats; ce qui suscite de sérieux doutes quant au système d’évaluation de la sécurité existant pour cette catégorie de navires.
The International Maritime Organisation (IMO) has pointed out that, since the end of the 1990s, one third of the total number of victims of shipwreck has been made up of passengers on passenger vessels, car ferries and other ferry boats, giving rise to serious doubts about the existing system of assessing safety for this category of vessel.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a signalé que, depuis la fin des années 90, le tiers du nombre total des victimes de naufrages était constitué de passagers de navires de transport de passagers, de transbordeurs et de ferry-boats; ce qui suscite de sérieux doutes quant au système d'évaluation de la sécurité existant pour cette catégorie de navires.
The International Maritime Organisation (IMO) has pointed out that, since the end of the 1990s, one third of the total number of victims of shipwreck has been made up of passengers on passenger vessels, car ferries and other ferry boats, giving rise to serious doubts about the existing system of assessing safety for this category of vessel.

(3) Selon la très grande majorité des réponses obtenues, les conférences tarifaires de l'IATA garantissaient un avantage important, en l'occurrence des services interlignes pour le transport de passagers, et il était peu probable qu'un autre système, moins restrictif, puisse être aussi avantageux.
(3) The vast majority of the respondents held the view that the International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences secure an important benefit in the form of interlining and that this benefit was unlikely to be replicated by any alternative, less restrictive system.

Par ailleurs, si cette approche s'inscrit dans une perspective multimodale, une attention particulière devra cependant être accordée au transport maritime, compte tenu de sa prépondérance dans les flux de transport de marchandises euro-méditerranéens, et au transport aérien, prépondérant quant à lui en termes de transport de passagers.
Furthermore, while the basis for this approach is multimodal, particular attention must nevertheless be devoted to maritime transport in view of its predominance in Euro-Mediterranean transport of goods, and to air transport because of its predominant role in passenger transport.