Traduction de «transparence devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

Les aspects qui sont liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution, ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes développées, produites et diffusées par le SSE.
Those aspects that relate to professional independence, such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal surveillance system and the excessive deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS.

Il convient par conséquent de préciser, aux fins du règlement (UE) no 600/2014, les circonstances spécifiques dans lesquelles les obligations de transparence pré-négociation ne devraient s'appliquer ni aux ordres relatifs à de tels paquets de transactions, ni à aucun élément individuel de ces ordres.
It is therefore appropriate to specify for the purpose of Regulation (EU) No 600/2014 the specific circumstances in which pre-trade transparency requirements should not apply to orders relating to such package transactions, nor to any individual component of such orders.

Afin d’obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments financiers concernés, ces règles devraient s’appliquer aux obligations, aux produits financiers structurés, aux quotas d’émission et aux dérivés négociés sur une plate-forme de négociation.
In order to provide a sound transparency framework for all relevant financial instruments, these should apply to bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue.

Je pense que si Stephen Harper était président de la National Citizens Coalition, il exhorterait tous les membres ici présents d'appuyer le projet de loi à l'étude, pour peu qu'ils croient que la responsabilisation et la transparence devraient s'appliquer à tous les aspects de la fonction publique.
I think if Stephen Harper were president of the National Citizens Coalition, he would appeal to all members present, with respect to the current legislation before this committee, to support the legislation if they do believe in accountability and transparency in all aspects of the public service.

Pour tenir compte de l'existence de commissions d'interchange implicites et contribuer à l'établissement de conditions de concurrence égales, les schémas de cartes de paiement tripartites utilisant des prestataires de services de paiement comme émetteurs ou acquéreurs devraient être considérés comme des schémas de cartes de paiement quadripartites et devraient suivre les mêmes règles, tandis que les mesures de transparence et autres mesures liées aux règles commerciales devraient s'appliquer à tous les prestataires.
To acknowledge the existence of implicit interchange fees and contribute to the creation of a level playing field, three party payment card schemes using payment service providers as issuers or acquirers should be considered as four party payment card schemes and should follow the same rules, whilst transparency and other measures related to business rules should apply to all providers.

Le député ne croit-il pas que les mêmes critères devraient s'appliquer au chapitre de l'obligation de rendre compte et de la transparence?
Does he not think one shoe should fit all in terms of accountability and transparency?

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

Afin de garantir la transparence à l’égard de la société contrôlée, des exigences accrues en matière de transparence, de communication d’informations et de comptes rendus devraient s’appliquer.
In order to ensure transparency regarding the controlled company, enhanced transparency, disclosure and reporting requirements should apply.

Limitation des dépenses et imposition de conditions de transparence pour la course à la chefferie des partis politiques: les partis sont largement financés par la population et les mêmes principes pertinents au bien public devraient s’appliquer aux affaires internes des partis comme au cours de la lutte électorale entre les partis.
Set spending limits and transparency conditions on leadership contests within political parties: Parties are largely financed by the [taxpayer] and the same principles pertinent to the public good should apply to the internal affairs of parties as they do to electoral competition between parties.

En ce qui concerne le processus d'approbation des médicaments, l'Association médicale canadienne croit que les principes suivants devraient s'appliquer : les principaux critères d'approbation devraient être de savoir si le médicament améliore les résultats pour la santé et constitue une amélioration par rapport à des produits déjà sur le marché; le processus d'étude devrait être aussi rapide que possible tout en garantissant des résultats optimaux par la santé et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments; le mécanisme d'évaluation devrait être impartial et fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles; le mécanisme d'évaluation devrait être ouvert et transparent.
With respect to the drug approval process: The Canadian Medical Association believes the following principles apply: Primary criteria for approval should be whether the drug improves health outcomes and offers an improvement over products that are currently on the market. The review process needs to be as timely as possible to ensure optimal health outcomes and the safety of the drug supply.