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Vertaling van "comptes rendus devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]

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traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]

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Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

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logiciel de comptes rendus intégré

built-in reports facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des systèmes de comptes rendus volontaires devraient compléter les systèmes de comptes rendus obligatoires, et les deux systèmes devraient permettre à des personnes de notifier des renseignements sur des événements liés à la sécurité aérienne.

Voluntary reporting systems should complement the mandatory reporting systems, and both should allow individuals to report details of aviation safety-related occurrences.


Dans ce contexte, les comptes rendus d'événements devraient être désidentifiés et les informations relatives à l'identité du notifiant et des personnes mentionnées dans les comptes rendus d'événements ne devraient pas être entrées dans les bases de données.

In this context, occurrence reports should be disidentified and details relating to the identity of the reporter and of the persons mentioned in occurrence reports should not be entered into databases.


(16) Afin de faciliter l'échange d'informations, les comptes rendus d'événements devraient être stockés dans des bases de données compatibles avec le centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS) (le logiciel utilisé par tous les États membres et par le répertoire central européen pour stocker les comptes rendus d'événements) et avec la taxonomie ADREP (la taxonomie de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), également utilisée pour le logiciel ECCAIRS).

(16) To facilitate information exchange, occurrence reports should be stored in databases which should be compatible with the European Coordination Centre for Aircraft Incident Reporting Systems (ECCAIRS) (the software used by all Member States and by the European Central Repository to store occurrence reports) and with the ADREP taxonomy (the International Civil Aviation Organisation (ICAO) taxonomy, also used for the ECCAIRS software).


(34) Pour faire en sorte que les membres du personnel et le personnel sous contrat aient confiance dans le système de comptes rendus d'événements de l'organisation, les informations contenues dans les comptes rendus d'événements devraient faire l'objet d'une protection adéquate et ne pas être utilisées à d'autres fins que le maintien ou l'amélioration de la sécurité aérienne.

(34) In order to ensure the confidence of employees or contracted personnel in the occurrence reporting system of the organisation, the information contained in occurrence reports should be protected appropriately and should not be used for purposes other than maintaining or improving aviation safety.


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(17) Les organisations devraient stocker dans une ou plusieurs bases de données les comptes rendus d'événements établis à partir des renseignements sur les événements collectés dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires et, le cas échéant, volontaires.

(17) Organisations should store occurrence reports derived from details of occurrences collected under the mandatory and, where applicable, the voluntary reporting systems in one or more databases.


Afin de garantir la transparence à l’égard de la société contrôlée, des exigences accrues en matière de transparence, de communication d’informations et de comptes rendus devraient s’appliquer.

In order to ensure transparency regarding the controlled company, enhanced transparency, disclosure and reporting requirements should apply.


La transparence et la cohérence accrues résultant des dispositions en matière de comptes rendus et de communication des informations pertinentes prévues dans les mesures d’exécution devraient permettre aux autorités compétentes de détecter les risques sur les marchés financiers et d’y réagir.

The increased transparency and consistency through provisions on reporting and disclosing relevant information as outlined in the implementing measures should make it possible for competent authorities to detect and respond to risks in the financial markets.


Ces évaluations et ces rapports devraient être rendus publics et contribuer au respect de l’obligation de rendre des comptes et à l’analyse de la soutenabilité.

Such evaluations and reporting should be made public and contribute to accountability and analysis of sustainability.


Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que pour préciser les obligations en matière de communication d’informations des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de comptes rendus aux autorités compétentes, et leur fréquence.

Delegated acts should also be adopted to specify the content and format of the annual report that AIFMs have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFMs to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency.


Pour faciliter le suivi du risque systémique, ces gestionnaires établis dans un pays tiers devraient également être soumis aux obligations de comptes rendus à l’égard des autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés.

In order to facilitate the monitoring of systemic risk those non-EU AIFMs should also be subject to reporting obligations vis-à-vis the competent authorities of the Member State in which AIFs are marketed.


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