Traduction de «transmission des documents sera assurée » (Français → Anglais) :

Cette action sera alimentée par le document final de la réunion extraordinaire de haut niveau des Nations unies sur les maladies non transmissibles en même temps qu’elle contribuera à sa mise en œuvre.
This action will be informed by and contribute to the implementation of the outcome document from the UN high-level special session on non-communicable diseases.

4. Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE sera assurée par des moyens électroniques.
4. Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of Decision 1999/468/EC will be forwarded electronically.

Il ne sera possible d’exploiter pleinement les avantages de la transmission électronique de données que si une communication fluide et efficace est assurée entre SafeSeaNet, le système de douane électronique (e-Customs) et les systèmes électroniques permettant d’importer ou de consulter des données.
The full benefits of electronic data transmission can only be achieved where there is smooth and effective communication between SafeSeaNet, e-Customs and the electronic systems for entering or calling up data.

4. La transmission du document visé aux paragraphes 1, 2 et 3 ne dispense pas la personne assurée de respecter les obligations prévues par la législation applicable, en particulier à l’égard de son employeur.
4. The forwarding of the document referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall not exempt the insured person from fulfilling the obligations provided for by the applicable legislation, in particular with regard to his employer.

Les modalités sont énoncées à l'article 7, paragraphe 3 de la décision du Conseil ainsi que dans l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision du Conseil, lequel prévoit que la transmission des documents sera assurée par des moyens électroniques.
Details are set out in Article 7(3) of the Council Decision and the Agreement between Parliament and Commission on procedures for implementing the Council Decision which provides that documents are forwarded electronically.

En vue de leur intégration dans tous les domaines de la coopération, une prise en compte systématique des questions thématiques ou transversales suivantes sera assurée: les droits de l'homme, l'égalité hommes/femmes, la démocratie, la bonne gouvernance, la préservation de l'environnement, le changement climatique, les maladies transmissibles et non transmissibles, le développement institutionnel et le renforcement des capacités.
Systematic account shall be taken in mainstreaming into all areas of cooperation the following thematic or cross-cutting themes: human rights, gender issues, democracy, good governance, environmental sustainability, climate change, communicable and non-communicable diseases and institutional development and capacity building.

2. En vue de leur intégration dans tous les domaines de la coopération, une prise en compte systématique des questions thématiques ou transversales suivantes sera assurée: les droits de l'homme, l'égalité hommes/femmes, la démocratie, la bonne gouvernance, la préservation de l'environnement, le changement climatique, les maladies transmissibles et non transmissibles, le développement institutionnel et le renforcement des capacités.
2. Systematic account shall be taken in mainstreaming into all areas of cooperation the following thematic or cross-cutting themes: human rights, gender issues, democracy, good governance, environmental sustainability, climate change, communicable and non-communicable diseases and institutional development and capacity building.

Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision sera assurée par des moyens électroniques.
Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of the Decision will be forwarded electronically.