Traduction de «468 ce sera assurée » (Français → Anglais) :

4. Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE sera assurée par des moyens électroniques.
4. Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of Decision 1999/468/EC will be forwarded electronically.

Le personnel de l'ONE passe en revue chaque demande soumise à l'Office pour s'assurer que la sécurité des travailleurs et du grand public sera assurée et que l'environnement sera protégé.
NEB staff review every single application to make sure that workers and the public will be safe and that the environment will be protected.

À titre temporaire, et dans l'attente de l'initiative législative de la Commission, la régulation sera assurée sous la coordination du CESR par un collège composé des représentants des autorités compétentes des États membres, la force juridique des décisions étant assurée par l'autorité compétente du lieu du siège de l'agence.
As a stop-gap measure, and in anticipation of the Commission’s legislative initiative, the regulation will be overseen under the coordination of the CESR by a college made up of representatives of the competent authorities of the Member States, the legal force of the decisions being guaranteed by the competent authority of the place in which the agency is registered.

En ce qui concerne la gouvernance, il faut qu'elle soit bien assurée mais je pense que la chose la plus importante est la reddition de comptes. Tant que la reddition de comptes sera assurée et que la protection sera assurée, que ce soit par un PDG ou par un commissaire, nous serons satisfaits.
As long as that accountability can be assured and the protection is there, whether it's a CEO or a commissioner, that's what we need to see.

L'uniformité sera assurée, puisque la formation sera donnée en un seul endroit.
There will be great uniformity, because it's done in one place.

Les spécifications techniques revêtent une importance capitale car elles détermineront si l'introduction des données biométriques dans les passeports sera utile et si la protection physique des données sera assurée.
The technical specifications are of the utmost importance because they will determine whether the incorporation of biometrics into passports will be useful or not and whether the data will be physically protected.

L'essentiel des échanges commerciaux de marchandises sera couvert, à savoir 95 % du total des flux d'échanges actuels, et une élimination substantielle des mesures discriminatoires du commerce des services sera assurée.
Substantially all trade in goods will be covered, with a total coverage amounting to 95% of total current trade, and elimination of substantially all discrimination in trade in services.

Etant donné qu'une sévère réduction de capacités sera menée, que la viabilité de l'entreprise sera assurée par des contrats à long terme déjà conclus et que l'élément d'aide du prêt couvre moins de 2% du coût d'investissement global qui sera exclusivement couvert par les nouveaux propriétaires, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide proposée.
Taking into account the drastic reduction in capacities which will be carried out, the fact that viability of the enterprise will be ensured by already concluded long term contracts and the fact that the aid element in the soft loan covers less than 2% of the overall investment costs which will exclusively covered by the firm s new owners, the Commission decided not to raise objections against the proposed aid.