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Traduction de «transitoires touchant actuellement » (Français → Anglais) :

En outre, les réflexions en cours sur les politiques futures doivent prendre également en considération le principe de la préférence communautaire et tenir dûment compte des discussions sur les mesures transitoires touchant actuellement à la libre circulation des citoyens des nouveaux États membres, ainsi que de leur impact politique et économique.

Moreover, the ongoing deliberations on future policies must also take into account the Community preference principle and duly consider discussions on the transitional measures presently affecting the freedom of movement of the citizens of the new Member States and their political and economic impact.


En outre, les réflexions en cours sur les politiques futures doivent prendre également en considération le principe de la préférence communautaire et tenir dûment compte des discussions sur les mesures transitoires touchant actuellement à la libre circulation des citoyens des nouveaux États membres, ainsi que de leur impact politique et économique.

Moreover, the ongoing deliberations on future policies must also take into account the Community preference principle and duly consider discussions on the transitional measures presently affecting the freedom of movement of the citizens of the new Member States and their political and economic impact.


Pour l’essentiel, les dispositions transitoires touchant la Commission de révision (art. 69 à 72 du projet de loi) conservent le président et les membres actuels de la commission prorogée qui a été créée par les modifications apportées à la LPAC par la LSAPAA.

Essentially, the transitional provisions for the review tribunal (clauses 69 to 72) maintain the existing chairperson and members from the continued tribunal that resulted from the amendments to CAPA made through the AAFAMPA.


Nous l'avons déjà dit, et nous le répétons aujourd'hui: le financement fédéral doit englober plusieurs éléments — par exemple, il faut augmenter l'assiette du TCSPS et prévoir une disposition d'indexation annuelle afin de stabiliser le système actuel; orienter les nouveaux crédits vers les secteurs où les besoins sont les plus urgents, par exemple pour l'acquisition de nouvelles technologies et d'équipement médical; prévoir des fonds transitoires pour soutenir l'évolution appropriée du système afin de mettre l'accent sur la réforme ...[+++]

We said in the past and we repeat again: Funding at the federal level should include a number of components, such as increasing the CHST base and providing an annual escalator in order to stabilize the existing system; targeting new funds to meet urgent needs, such as technology needs and medical equipment needs; transitional funds to support appropriate system change to promote primary care reform, palliative care and enhanced population health initiatives; and introducing new federal government funding to ensure that all Canadians have ...[+++]




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transitoires touchant actuellement ->

Date index: 2025-04-14
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