Traduction de «transitoires lorsque nous » (Français → Anglais) :

Je tiens également à rappeler au député et à la Chambre que, lorsque nous avons approuvé des projets tels que le Fonds transitoire de création d'emplois, nous avions l'aval des gouvernements provinciaux, y compris du gouvernement du Québec.
I also want to remind the hon. member and the House that when we are approving projects like the transitional jobs fund, we have to get the approval of the provincial governments and that includes the Government of Quebec.

Le président: Il y a autre chose que je crois avoir entendu du Comité mennonite, à savoir que l'on pourrait permettre ce que j'appellerais une autre mesure transitoire, ce qui maintiendrait en vigueur le principe que cette disposition n'est pas éternelle, et par ailleurs, avec cette nouvelle loi, lorsqu'elle entrera en vigueur, on pourrait donner à certains d'entre eux la possibilité.Pouvons-nous nous entendre sur une période de transition, pour ce cas particulier seulement, et dire que l'on permettra à ces personnes de s'enregistrer—et c'est le concept que proposait à l'origine M. Mahoney—mais en même temps, on en finirait avec l'idée de cette disposition éternelle qui donne à chacun le droit de s'enregistrer pour toujours?
The Chair: There is another position that I thought I heard from the Mennonite committee, which is to allow what I will call a further transition, keeping the principle that it cannot be forever and at the same time taking into account the possibility that during this new act, when it becomes law, there could be a case for some of them to be given the opportunity.Can we find a transitional period, for this specific purpose only, and say you would be allowed to register—the original concept proposed by Mr. Mahoney—but at the same time it is not a never-ending process where you have a right to register forever?

M. Will Dunlop: Lorsque nous avons rédigé ces dispositions transitoires, il fallait déterminer de façon précise jusqu'à quand l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest qui existe actuellement pouvait continuer de recevoir des demandes et à partir de quand il devait les transmettre au nouvel office des terres et des eaux.
Mr. Will Dunlop: In drafting the transition measures we had to be sure we had some definite point at which today's existing Northwest Territories Water Board knew exactly when it was to receive applications or turn them over to the new land and water board.

La course immorale à la vente d’armements à la Libye depuis 2004 démontre clairement la nécessité de décréter des règles transitoires lorsque nous sommes confrontés à des régimes qui se rendent coupables de violations des droits de l’homme.
The immoral race to sell arms to Libya since 2004 clearly demonstrates the importance of establishing transitional rules when there are regimes that violate human rights.

Je suggère d’instaurer une période transitoire nous donnant le temps de nous préparer afin de laisser une chance à notre compagnie ferroviaire nationale, surtout lorsque l’on sait que les nouveaux États membres constituent d’immenses «tronçons» et marchés de transit.
I suggest that we establish a transition period that allows us time to prepare, to give a chance to our national railway company, especially considering the fact that the new Member States are very large ‘transit chunks’ and huge transit markets.

Alors, ce jour-là, le comité a siégé et il a décidé, contrairement à mon souhait—je l'avoue bien humblement—, de réintégrer les articles concernant la Loi sur le droit d'auteur, pour la simple raison que lorsque nous avons adopté la Loi sur le droit d'auteur en 1997, nous avons prévu une période transitoire qui n'était pas assez longue.
The day in question, the committee sat and decided—contrary to my wishes, I humbly admit—to reinstate the clauses concerning the Copyright Act for the simple reason that, when we passed the Copyright Act in 1997, the transitional period provided for was too short.

Nous continuons en effet à proroger un régime transitoire qui a été accepté lorsque l’Autriche est entrée dans l’Union européenne pour la seule raison qu’il était transitoire car il constitue une dérogation aux Traités en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et, également parce que, dans ce cas, il intervient sur l’arc alpin, lequel représente déjà un obstacle naturel pénalisant certains pays dans la circulation des marchandises.
Indeed, we are continuing to extend a transitional system which was only accepted when Austria joined the European Union on the basis that it was transitional, precisely because it is a derogation from the provisions of the Treaties on the free movement of goods and, in this case, also because it is a question of the Alpine arc, which is, in any case, a natural obstacle that penalises some countries in terms of the movement of goods.

Je voudrais approuver le rapporteur lorsqu'il dit que, lorsqu'on leur accorde de trop longs régimes transitoires, les États membres traînent toujours à mettre en œuvre les réglementations communautaires qui leur déplaisent. C'est pourquoi nous devrions débattre de la question de savoir si cette marge de trois ans est vraiment judicieuse.
I agree with the rapporteur that Member States are always very slow to implement unwelcome Community legislation, which is why we need to discuss if a 3-year margin is really sensible.

Nous savons que, lorsque les femmes ne sont pas représentées dans les pourparlers de paix (les mécanismes juridiques transitoires, les élections suivant le conflit), on se heurte inévitablement à l'exclusion des femmes dans tous les processus qui suivent pour la reconstruction après le conflit.
We know that where women are not represented at the peace talks, the knock-on effect, in all areas of post-conflict reconstruction — transitional justice mechanisms, post-conflict elections — is women's exclusion throughout those processes.