Un accord global CE-Russie dans le domaine du transport aérien prévoirait une période de transition pour la modernisation du mécanisme actuel des paiements liés au survol de la Sibérie d'ici à 2013 au plus tard, et garantirait que les redevances appliquées à l'issue de la période de transition seront transparentes et fondées sur les coûts, et n'entraîneront pas de discrimination entre les compagnies aériennes.
A comprehensive EC-Russia air transport agreement would provide for a transition period for the modernisation of the current mechanism of payments for trans-Siberian overflights by 2013 at the latest and ensure that charges applied after the end of the transition period will be transparent, cost-based and not lead to discrimination between airlines.