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Centre de transit
Centre de transition
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Pays en transition
Régime du transit de l'Union
Structure de transition
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
Transit de marchandises
Transit de voyageurs
Unité de transition
économie de transition
économie en transition

Vertaling van "transition pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]

transit [ passenger transit | transit of goods ]


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.

Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.


S’il n’est pas tenu compte des conditions de travail et de la santé physique et mentale des travailleurs, ceux-ci ne pourront faire face aux exigences d’une carrière professionnelle actuelle, marquée par un nombre plus élevé de transitions entre des emplois plus intenses et plus exigeants et par de nouvelles formes d’organisation du travail.

Working conditions and workers’ physical and mental health need to be taken into account to address the demands of today’s working careers, which are characterised by more transitions between more intense and demanding jobs and by new forms of work organisation.


Après cinq ou dix ans, les sommes affectées à la transition pourront être redirigées vers d’autres priorités en soins de santé.

Once the 5-year or 10-year period is over, the money used during the transition period will be available for other health care priorities.


La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.

The Commission has adopted a proposal to give an extra transition period of six months during which payments which differ from the SEPA format can still be accepted so as to minimise any possible risk of disruption to payments for consumers and businesses.


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L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée.

The introduction of a transitional period of six months, until 1 August 2014, means that the SEPA end-date remains the same but banks and payment institutions will be able to agree with their clients to process payments that differ from the SEPA standard until then.


6. Les pays développés parties peuvent aussi fournir des ressources financières et autres ressources pour l'application des dispositions du présent protocole, par des voies bilatérales, régionales et multilatérales, dont les pays en développement parties et les parties à économie en transition pourront user.

6. The developed country Parties may also provide, and the developing country Parties and the Parties with economies in transition avail themselves of, financial and other resources for the implementation of the provisions of this Protocol through bilateral, regional and multilateral channels.


La deuxième question concernait la demande du Luxembourg visant à obtenir une période de transition spécifique compte tenu de la nécessité de renforcer ses services de l'emploi du fait que les travailleurs frontaliers pourront aussi s'inscrire auprès des services de l'emploi de l'État où ils ont exercé leur dernière activité. Le Conseil est convenu que le Luxembourg devrait bénéficier d'une période de transition de deux ans.

The second issue concerned Luxembourg's request for a specific transitional period in view of the need to reinforce its employment services that would result from frontier workers being able to register additionally with the employment service of their State of last activity.The Council agreed that a two-year transitional period should be granted to Luxembourg.


Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.


La deuxième question concernait la demande du Luxembourg visant à obtenir une période de transition spécifique compte tenu de la nécessité de renforcer ses services de l'emploi du fait que les travailleurs frontaliers pourront aussi s'inscrire auprès des services de l'emploi de l'État où ils ont exercé leur dernière activité. Le Conseil est convenu que le Luxembourg devrait bénéficier d'une période de transition de deux ans.

The second issue concerned Luxembourg's request for a specific transitional period in view of the need to reinforce its employment services that would result from frontier workers being able to register additionally with the employment service of their State of last activity.The Council agreed that a two-year transitional period should be granted to Luxembourg.


En Flandre, après une période de transition s'achevant au 31 décembre 1999, les commissions ne pourront donner leur avis si leur composition ne respecte par la participation minimale des représentants des deux sexes.

In Flanders committees will be banned from giving an opinion if their composition does not respect the minimum participation of members of each sex after a transitional period until 31.12.1999.




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transition pourront ->

Date index: 2023-01-11
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