Vertaling van "transférable pourrait également " (Frans → Engels) :

Le sénateur Jessiman: Un quota individuel transférable pourrait également être alloué pour neuf ans?
Senator Jessiman: An individual transferable quota also could be for nine years?

AE. considérant que la surveillance de l'accès au marché des capitaux devrait dépendre des effets des investissements sur l'emploi; considérant que l'instrument de la coopération renforcée pourrait également être utilisé dans le but d'alléger la taxation du travail en transférant les charges notamment sur les activités ayant une incidence négative sur l'environnement;
AE. whereas the monitoring of access to capital market should depend on the employment content of investments; whereas the instrument of enhanced cooperation could also be used with the aim to alleviate taxation on labour, shifting the burden notably to environmentally harmful activities;

Le ministre pourrait également déterminer si un délinquant incarcéré pour une agression sexuelle contre un enfant dans un pays étranger risquerait de récidiver s'il était transféré au Canada.
The minister would also be able to specifically consider whether an offender incarcerated for a sexual offence against a child in a foreign state is likely to commit a sexual offence against a child if transferred to Canada.

Afin de mieux réglementer l'accès aux ressources, elle introduit également un système de concessions de pêche transférables qui pourrait constituer un élément moteur majeur aux fins de l'adaptation de la capacité de la flotte.
To regulate access to resources better it also introduces a system of transferable fishing concessions, which could constitute a major driver for fleet capacity adjustment.

En passant, le mode de scrutin à vote unique transférable prévu par le projet de loi C-20 pourrait également favoriser la diversité de la représentation.
By the way, the single transferable vote mechanism in Bill C-20 also could have some beneficial effects on diverse representation.

Avec le programme Inpard (Innovative Participatory Rural Development), l'UE pourrait également transférer dans les pays candidats l'approche innovatrice et axée sur la participation dans le développement rural du programme Leader+ actuellement appliqué dans l'UE.
The EU could use the Inpard programme (Innovative Participatory Rural Development) to transfer the innovative approach to rural development of the existing Leader+ programme, with its emphasis on participation, to the applicant countries.

Pourtant, l'avantage de procéder à une telle restructuration au moyen d'une SE n'est pas manifeste (on pourrait également y parvenir au moyen d'une société nationale), à moins d'être associé à d'autres avantages tels que l'image européenne, la nature supranationale de la SE ou la possibilité de transférer le siège.
However, the advantages of such restructuring in the form of an SE are not evident (as it would also be possible by using a national company) unless combined with other advantages, such as the European image, the supra-national character of the SE or the possibility of seat transfer.

Enfin, on pourrait également avancer que le transfert des fonds des organismes régionaux en faveur d'une institution financière fédérale intégrée serait susceptible de dégager, au bénéfice des petites et moyennes entreprises, des sommes bien supérieures à la valeur des montants transférés.
Finally, it can also be argued that transferring the funds of the regional agencies to an integrated Crown financial institution would provide the potential for assistance to small and medium- sized enterprises that goes far beyond the dollar value of the amounts actually transferred.