Vertaling van "transfrontières qu'aient lieu " (Frans → Engels) :

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

6. salue les inspections d'usines qui ont eu lieu au Bangladesh et le fait que de nombreux sites aient entamé des travaux de réparation; soutient le travail indispensable de l'OIT, qui permet de veiller à ce que ces travaux aient lieu;
6. Welcomes the factory inspections that have now been completed in Bangladesh and the fact that repairs are underway at many sites; supports the important work of the ILO in helping to secure this;

9. condamne le gouvernement du Soudan qui cherche à imposer le retour forcée de personnes déplacées à l'intérieur vers leur lieu d'origine, jusqu'à 98% de ces personnes déplacées dans certaines régions n'étant à l'heure actuelle pas disposées à retourner vers leur lieu d'origine2; insiste pour que tous les retours de personnes déplacées à l'intérieur soient volontaires et menés dans la sécurité et avec une protection, et que la communauté internationale soit informée de tout mouvement prévu de personnes déplacées à l'intérieur avant que de tels mouvements n'aient lieu;
9. Condemns the GoS for trying to force the return of IDPs to their homes, with up to 98% of IDPs in some areas currently being unwilling to return to their places of origin; insists that all IDP returns must be voluntary and conducted safely and with protection, and that the international community be informed of any planned movements of IDPs before any such moves are carried out;

les opérations effectuées à bord des navires aient lieu dans le respect des conditions fixées dans la partie II.
operations carried out on board vessels take place in accordance with the rules laid down in Part II.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que la découpe et le désossage de la viande de volaille et de lagomorphes aient lieu conformément aux exigences ci-après.
Food business operators must ensure that cutting and boning of meat of poultry and lagomorphs takes place in accordance with the following requirements.

1. Les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d'origine animale de pays tiers veillent à ce que ces importations n'aient lieu que si:
1. Food business operators importing products of animal origin from third countries shall ensure that importation takes place only if:

2)les opérations effectuées à bord des navires aient lieu dans le respect des conditions fixées dans la partie II.
operations carried out on board vessels take place in accordance with the rules laid down in Part II.

Il importe, cependant, que de telles discussions aient lieu, et qu’elles aient lieu sur une base franche.
However, it is important that we have these discussions and have them on a frank basis.

J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,
J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of holding elections as soon as possible,

Nous sommes particulièrement étonnés que les députés verts de cette Assemblée et les militants écologistes aient refusé que des débats sur l'environnement aient lieu dans le cadre de l'OMC, au nom des pays en développement.
We found it particularly bizarre that Green Members of this House and Green campaigners rejected talks on the environment within the WTO, in the name of the developing countries.