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Traduction de «transfrontière se trouvera considérablement simplifié » (Français → Anglais) :

Il en résultera un environnement propice à la croissance et favorable aux échanges, car le commerce électronique transfrontière se trouvera considérablement simplifié et le régime des PME sera allégé.

This will create an environment conducive to growth and favourable to trade as it will drastically simplify cross-border e-Commerce and provide for a lighter SME regime.


Cette nouvelle législation simplifie considérablement la liquidation des successions internationales, grâce à la définition d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit applicable à une succession transfrontière.

The new law makes it considerably simpler to settle international successions by providing a single criterion for determining both the jurisdiction and the law applicable in cross-border cases: the deceased's habitual place of residence.


Suite à cette initiative de défense des intérêts canadiens, l'Administration américaine a dit publiquement craindre que la mise en oeuvre de la Section 110 soit fort problématique et qu'elle entrave considérablement les efforts faits pour simplifier les déplacements transfrontière.

As a result of Canada's advocacy initiative, the U.S. administration has publicly stated its concern that implementation of Section 110 would be very problematic and detrimental to efforts made to simplify cross-border travel.




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transfrontière se trouvera considérablement simplifié ->

Date index: 2023-02-16
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