Traduction de «législation simplifie considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

initiative SLIM | Simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM initiative | SLIM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette nouvelle législation simplifie considérablement la liquidation des successions internationales, grâce à la définition d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit applicable à une succession transfrontière.
The new law makes it considerably simpler to settle international successions by providing a single criterion for determining both the jurisdiction and the law applicable in cross-border cases: the deceased's habitual place of residence.

La proposition simplifie considérablement la législation relative à l'homologation dans le domaine de la sécurité et des pneumatiques des véhicules à moteur grâce à un seul règlement du Conseil et du Parlement.
The proposed Regulation aims to significantly simplify the type-approval legislation in the field of motor vehicle safety and tyres with one Council and Parliament Regulation.

Je suis donc entièrement d’accord avec M. Schwab, puisque le règlement proposé a pour objectif de simplifier considérablement la législation d’homologation en matière de sécurité des véhicules à moteur et de pneumatiques par le biais d’un seul règlement du Parlement et du Conseil.
I therefore fully agree with Mr Schwab, since the proposed Regulation aims to significantly simplify the type-approval legislation in the field of motor vehicle safety and tyres with one Council and Parliament Regulation.

Il est aussi important, car il soutient la tentative de simplifier considérablement la législation visant l’industrie automobile: il existe à l’heure actuelle plus de 200 réglementations.
It is important, too, for it to support the endeavour to simplify significantly the legislation affecting the automotive industry: there are more than 200 regulations in existence today.

8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens de l'Union devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents ; conformément à une requête formulée dès 2001, une feuille de route interinstitutionnelle devrait être définie pour améliorer, simplifier et compléter les registres des institutions et leurs pages internet et les rendre interopérables; des institutions dont l'objectif est d'être à l'avant-garde du développement des techniques d'e-gouvernement devraient être en mesure et disposées à créer un véritable moteur de recherche interinstitutionnel qui faciliterait considérablement l'accès du public aux documents et à l'information;
8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it ; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to lead the development of e-government techniques should be able and willing to create a true inter-institutional search engine which would make access to documents and information more user-friendly for the public;

Cette nouvelle réglementation simplifie considérablement la législation (réduction du nombre de directives, qui passe de 26 à 6) et confère de nouveaux pouvoirs à la Commission (droit de veto vis-à-vis des décisions des autorités réglementaires nationales - pour supprimer la fragmentation et pour préparer le terrain pour le Marché unique et l'égalité des conditions en Europe).
The new package simplifies legislation significantly (reduction from 26 directives to 6) and confers new powers to the Commission (right of veto over decisions by National Regulatory Authorities - to eliminate fragmentation and to pave the way for the single market and a level playing field in Europe).

Ce nombre pourrait être considérablement réduit en renouvelant et en simplifiant les politiques et les approches législatives.
This could be considerably reduced through a new and simpler policy and legislative approach.

Dans son exposé, le commissaire a rappelé les objectifs de la proposition: maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, en donnant ainsi aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion, permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif grâce à la promotion de la qualité, abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel pour la production excédentaire, continuer à maintenir l'ensemble des débouchés traditionnels de l'alcool de bouche et des produits de la vigne, prendre en compte la diversité régionale, officialiser le rôle potentiel des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles, et simplifier considérablement la législation (en remplaçant 23 règlements par un seul).
In his presentation, the Commissioner recalled the objectives of the proposal : to improve the balance between supply and demand on the Community markets allowing producers to take advantage of expanding markets, to enable greater competitiveness of the sector in the longer term by promoting quality, to eliminate artificial outlets to surplus production, to maintain all traditional outlets for alcohol and vine-based products, to take regional diversity into account, to formalise the role of producer and interbranch organisations, and to simplify the legislation considerably (substituting 23 existing Regulations by one Regulation).

Tout en reconnaissant la spécificité du secteur vitivinicole, la Commission considère donc que la réforme devrait prendre en considération sept grands objectifs : maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, en donnant ainsi aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion, permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif, abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel de la production excédentaire, continuer à maintenir l'ensemble des débouchés traditionnels pour l'alcool de bouche et les produits de la vigne, prendre en compte la diversité régionale, officialiser le rôle potentiel des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles (ou équivalentes), simplifier considérablement la législation.
Thus the Commission, whilst recognising the specificity of the wine sector, considers the reform of the wine sector should take account of seven broad aims: maintaining improved balance between supply and demand on the EU market, allowing producers to take advantage of expanding markets, enabling the sector to become more competitive in the longer term, eliminating the availability of intervention as an artificial outlet for surplus production, continue to maintain all traditional outlets for potable alcohol and vine-based products, accommodating regional diversity, formalising the potential role of producer and interbranch (or equivalent) organisations and considerably simplifying legislation.