Traduction de «transfrontaliers soient pris » (Français → Anglais) :

Il importe de veiller à ce que les risques spécifiques aux niveaux régional, transfrontalier et transnational soient pris en considération lors de la promotion des investissements en faveur de la gestion des risques.
It is important to ensure that, in promoting risk management investments, specific risks at regional, cross-border and transnational level are taken into account.

Il importe de veiller à ce que les risques spécifiques au niveau régional, transfrontalier et transnational soient pris en considération lors de la promotion des investissements en faveur de la gestion des risques.
It is important to ensure that, in promoting risk management investment, specific risks at regional, cross-border and transnational level are taken into account.

(5 quater) Il importe de veiller à ce que les risques spécifiques aux niveaux régional, transfrontalier et transnational soient pris en considération lors de la promotion des investissements en faveur de la gestion des risques.
(5 c) It is important to ensure that, in promoting risk management investments, specific risks at regional, cross border and transnational level are taken into account.

Son but est d’assurer que les impacts importants et éléments caractéristiques de transfrontaliers soient pris en compte durant la phase de surveillance.
Its aim is to ensure that proper account is taken of relevant transboundary impacts and transboundary features during the monitoring phase.

15. souligne qu'il conviendrait de mettre l'accent non seulement sur les projets transfrontaliers, mais aussi sur les systèmes de transport internes qui sont essentiels pour assurer l'intégration des marchés de l'énergie et celle de la production d'énergie renouvelable et du système de sécurité, mettre un terme aux îlots énergétiques et soulager les goulets d'étranglement internes qui ont un impact sur le système électrique européen dans son ensemble; souligne qu'il importe de garantir que les régions excentrées et leurs besoins locaux soient dûment pris en compte;
15. Stresses that there should be a focus not only on cross-border projects but also on internal transmission systems, which are crucial for the integration of energy markets, the integration of renewable generation and system security, the end of energy islands and the relief of internal bottlenecks that have an impact on the European power system as a whole; underlines the importance of guaranteeing that remote regions and their local needs are duly taken into account;

36. critique le faible développement des conventions sectorielles et demande que le dialogue social soit renforcé et maintenu, notamment au niveau sectoriel, en promouvant pour ce faire les contacts et la coopération transfrontaliers entre partenaires sociaux dans les régions frontalières, afin que les modèles de l'UE concernant le partenariat social soient pris pour modèle;
36. Criticises the low level of development of sectoral collective agreements and calls for social dialogue to be stepped up and maintained particularly at sectoral level, supported by cross-border contacts and cooperation between social partners in border regions, with a view to copying EU social partnership models;

32. critique le faible développement des conventions sectorielles et demande que le dialogue social soit renforcé et maintenu, notamment au niveau sectoriel, en promouvant pour ce faire les contacts et la coopération transfrontaliers entre partenaires sociaux dans les régions frontalières, afin que les modèles de l'UE concernant le partenariat social soient pris pour modèle;
32. Criticises the low level of development of sectoral collective agreements and calls for social dialogue to be stepped up and maintained particularly at sectoral level, supported by cross-border contacts and cooperation between social partners in border regions, with a view to copying EU social partnership models;

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...