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Bloc de technologie
Exclure toute procédure ultérieure
Formule de recoupement pour transfert ultérieur
Non-transfert des crédits en tout ou en partie
Techniques en bloc
Technologie dont le transfert se fait en bloc
Technologie empaquetée
Technologie globalement transférée
Technologie transférée en bloc
Technologies toutes faites
Transfert ultérieur

Traduction de «transferts ultérieurs tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule de recoupement pour transfert ultérieur

cross-checking formula for a subsequent transfer




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


exclure toute procédure ultérieure

bar further proceedings


non-transfert des crédits en tout ou en partie

failure to transfer all or part of the credits


bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]

packaged technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des limitations des transferts ultérieurs: tout transfert ultérieur vers un pays autre que les USA et que les pays de l’UE ou vers une organisation internationale doit être approuvé par l’autorité compétente du pays qui avait initialement transféré les données à caractère personnel.

restrictions on onward transfer — any onward transfer to a non-US, non-EU country or international organisation must be approved by the competent authority of the country which had originally transferred personal data.


Tout transfert ultérieur des données devrait se faire dans le respect du présent règlement.

Further onward transfer of the data should take place in compliance with this Regulation.


Il incombera à la Puissance contrôlant le territoire, si elle est partie à la Convention, de prendre soin de ces tombes et d’enregistrer tout transfert ultérieur des corps.

Responsibility for the care of these graves and for records of any subsequent moves of the bodies shall rest on the Power controlling the territory, if a Party to the present Convention.


Étant donné que le coût des soins de santé est plus élevé pour les aînés que pour tout autre groupe d’âge, le financement de la santé par habitant au moyen du Transfert canadien en matière de santé pourrait ultérieurement élargir l’écart entre les différents ensembles de services que les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront offrir aux aînés à mesure que la population vieillira.

Because the costs of providing health care to seniors is higher than for other age groups, per-capita health funding through the Canada Health Transfer may eventually result in a widening gap in the basket of services provincial and territorial governments will be able to provide to seniors as the population ages.


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e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans ...[+++]

‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.


le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructio ...[+++]

‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.


il transmettra toute notification reçue de l’importateur de données ou de tout sous-traitant ultérieur conformément à la clause 5, point b), et à la clause 8, paragraphe 3), à l’autorité de contrôle de la protection des données s’il décide de poursuivre le transfert ou de lever sa suspension.

to forward any notification received from the data importer or any sub-processor pursuant to Clause 5(b) and Clause 8(3) to the data protection supervisory authority if the data exporter decides to continue the transfer or to lift the suspension.


Étant donné que le coût des soins de santé est plus élevé pour les aînés que pour tout autre groupe d'âge, le financement de la santé par habitant au moyen du Transfert canadien en matière de santé pourrait ultérieurement élargir l'écart entre les différents ensembles de services que les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront offrir aux aînés à mesure que la population vieillira.

Because the costs of providing health care to seniors is higher than it is for other age groups, per capita health funding through the Canada Health Transfer might eventually result in a widening gap in the basket of services that provincial and territorial governments will be able to provide to seniors as the population ages.


Étant donné que le coût des soins de santé est plus élevé pour les aînés que pour tout autre groupe d’âge[4], le financement de la santé par habitant au moyen du Transfert canadien en matière de santé pourrait ultérieurement élargir l’écart entre les différents ensembles de services que les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront offrir aux aînés à mesure que la population vieillira.

Because the costs of providing health care to seniors is higher than for other age groups[4] , per-capita health funding through the Canada Health Transfer may eventually result in a widening gap in the basket of services provincial and territorial governments will be able to provide to seniors as the population ages.


6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devra ...[+++]

6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above ment ...[+++]




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transferts ultérieurs tout ->

Date index: 2023-03-23
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