Traduction de «transfert ultérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert ultérieur
onward transfer

formule de recoupement pour transfert ultérieur
cross-checking formula for a subsequent transfer

Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE - Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes
Prague Document on Further Development of CSCE Institutions and Structures - Declaration on Non-Proliferation and Arms Transfers

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Des conditions plus strictes devraient en particulier être appliquées en matière de données sensibles, des conditions de transferts ultérieurs (i.e. transferts dans les pays tiers à d'autres autorités publiques), et de rétention des données.
Stricter conditions should apply in particular to the processing of sensitive data, the conditions of onwards transfers (i.e. transfers within the third countries to other government authorities), and the retention of data.

En vertu de l'article 8, nous pouvons spécifier dans notre licence, et cela devrait figurer dans l'arrangement de licence d'utilisateur final, les dispositions de protection concernant un transfert ultérieur.
Under clause 8, we can specify in our licence, which we would expect to appear then in the end-user licence agreement, the protections about further transfer and so forth.

6. Restrictions aux transferts ultérieurs: les transferts ultérieurs de données à caractère personnel effectués par l'importateur de données vers un autre responsable du traitement établi dans un pays tiers n'offrant pas un niveau de protection adéquat ou non couverts par une décision de la Commission adoptée conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE ne peuvent être autorisés que si:
6. Restrictions on onwards transfers: further transfers of personal data from the data importer to another controller established in a third country not providing adequate protection or not covered by a decision adopted by the Commission pursuant to Article 25(6) of Directive 95/46/EC (onward transfer) may take place only if either:

3. Restrictions aux transferts ultérieurs: les transferts ultérieurs de données à caractère personnel effectués par l'importateur de données vers un autre responsable du traitement établi dans un pays tiers n'offrant pas un niveau de protection adéquat ou non couverts par une décision de la Commission adoptée conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE ne peuvent être autorisés que si:
3. Restrictions on onward transfers: further transfers of personal data from the data importer to another controller established in a third country not providing adequate protection or not covered by a decision adopted by the Commission pursuant to Article 25(6) of Directive 95/46/EC (onward transfer) may take place only if either:

Oui, pourvu qu'elles appliquent également les trois principes obligatoires de protection des données énoncés en annexe (applicables à tous les pays de destination): limitation d'objectifs, restrictions au transfert ultérieur et droits d'accès, de rectification, de suppression et d'objection.
Yes, provided that they also apply the three mandatory data protection principles in the Annex (applicable to all countries of destination): the purpose limitation, restrictions on onward transfers and the right of access, rectification, deletion and objection.

Explication Le Groupe Communication Canada (GCC) a accumulé un déficit de 37 millions découlant des coûts de restructuration organisationnelle associés au Réseau d'information des cadres supérieurs (RICS) et du transfert ultérieur de secteurs du RICS aux Services gouvernementaux de télécommunication et d'informatique.
Explanation The Canada Communication Group (CCG) has accumulated a deficit of $37 million resulting from organizational restructuring costs associated with the Senior Executive Network (SEN) and the subsequent transfer out of parts of SEN to the Government Telecommunications and Informatics Services.

Ils auraient pu, mais ils étaient dans un milieu plus humain, ce qui tranche avec leur transfert ultérieur dans des centres pour jeunes contrevenants, où ils vivaient avec des détenus condamnés, ou encore dans des centres de détention pour adultes, où ils ne bénéficiaient d'aucune protection, d'aucune surveillance et d'aucun accès à l'enseignement.
Although they were able to leave the homes, they were in a more humane environment, in contrast to later on when they were moved to centres for young offenders with convicted people or adult detention centres without any kind of protection or supervision or access to education.