Traduction de «transferts s'effectuaient déjà » (Français → Anglais) :

L'un des principaux problèmes réside dans la possibilité d'un transfert non contrôlé vers les mauvaises herbes des gènes liés à la tolérance, transfert qui a déjà été observé avec le colza et la betterave.
One of the major problems is the possibility of uncontrolled transfer of the resistance genes to weeds, which has already been observed for rape and beet.

Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.
Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.

Si ces transferts s'effectuaient par le truchement de points d'impôt, cela aurait pour effet que, dans les champs de compétence des provinces, l'argent proviendrait directement du transfert des points d'impôts, plutôt que d'être soumis à la décision unilatérale du fédéral.
If these transfers were made in the form of tax points, the impact of that change would be that in areas of provincial jurisdiction, the money would come directly from the transfer of tax points, rather than being subjected to unilateral decisions on the part of the federal government.

Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.
Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.

Le transfert a été déjà entériné dans la modification du DOCUP Baléares.
This transfer has already been confirmed in the amendment to the Balearic Islands SPD.

Le 3 janvier, 40 % en moyenne des transactions en espèces s'effectuaient déjà en euros, dans un sens comme dans l'autre.
On 3 January already 40% of cash transactions were done both ways in euro as an average.

· À Halifax, les douaniers effectuaient déjà l’inspection complète de 3 % des conteneurs, mais davantage de ceux-ci faisaient l’objet d’une vérification partielle.
· At Halifax, customs was already giving a complete inspection to 3% of containers and subjecting more to a " back end" inspection.

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.
Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004.

M. Padraig Flynn a signalé qu'étant donné l'importance de fournir à l'opinion publique des informations précises et adéquates en matière de santé, cette Journée sans tabac de l'OMS était axée sur le rôle des médias et il a souhaité souligner le travail important qu'effectuaient déjà ces derniers dans ce domaine.
Commissioner Flynn said that the WHO was focussing this year's No Tobacco Day on the role of the media, given the importance of disseminating accurate and appropriate health information to the public, and he, therefore, wished to record his appreciation of the important work which the media was already doing in this area.

À Halifax, les douaniers effectuaient déjà l’inspection complète de 3 % des conteneurs, mais davantage de ceux‑ci faisaient l’objet d’une vérification partielle.
At Halifax, customs was already giving a complete inspection to 3% of containers and subjecting more to a “back end” inspection.