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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Administrations douanières
Assigner à un régime douanier
Autorités douanières
Code des douanes communautaires
Commission douanière
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Droit douanier
Déclarer pour un régime douanier
Législation douanière
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Placer sous un régime douanier
Redevance douanière
Redevance perçue pour les opérations douanières
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé

Traduction de «douaniers effectuaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]

Customs user fee


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


droit douanier | législation douanière

customs legislation


administrations douanières | autorités douanières

customs authorities


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· À Halifax, les douaniers effectuaient déjà l’inspection complète de 3 % des conteneurs, mais davantage de ceux-ci faisaient l’objet d’une vérification partielle.

· At Halifax, customs was already giving a complete inspection to 3% of containers and subjecting more to a " back end" inspection.


À l'époque où les contrôles s'effectuaient aux frontières intra-communautaires, l'erreur commise par une administration douanière pouvait être corrigée par une autre administration, si bien que le préjudice se limitait aux échanges ou aux ressortissants d'un Etat membre donné.

When intra-community borders were controlled, a mistake made by one customs administration could be corrected by another and hence damage limited to trade or citizens in an individual Member State.


À l'époque où les contrôles s'effectuaient aux frontières intra-communautaires, l'erreur commise par une administration douanière pouvait être corrigée par une autre administration, si bien que le préjudice se limitait aux échanges ou aux ressortissants d'un Etat membre donné.

When intra-community borders were controlled, a mistake made by one customs administration could be corrected by another and hence damage limited to trade or citizens in an individual Member State.


À Halifax, les douaniers effectuaient déjà l’inspection complète de 3 % des conteneurs, mais davantage de ceux‑ci faisaient l’objet d’une vérification partielle.

At Halifax, customs was already giving a complete inspection to 3% of containers and subjecting more to a “back end” inspection.


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