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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Compétence
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence ratione materiae
Critère déjà établi sur les compétences
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Juridiction
Juridiction compétente
Le PCNP - Quatre ans déjà
Ressort
Territoire
Transfert de compétence

Vertaling van "compétences déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
critère déjà établi sur les compétences

pre-established qualification criteria


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire




compétence institutionnelle

competence of the institution


compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire

jurisdiction


compétence d'attribution | compétence matérielle | compétence ratione materiae

competence in relation to the subject matter | jurisdiction in relation to the subject matter | jurisdiction ratione materiae | jurisdiction related to subject matter | material competence | subject-matter competence | subject-matter jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La pleine application coordonnée et harmonisée des instruments législatifs existants, y compris l'exercice des compétences déjà conférées aux États membres dans le cadre de la PAC, pourrait d'ores et déjà entraîner une réduction sensible des risques liés à l'utilisation des PPP.

The co-ordinated and harmonised full implementation of the existing legislative instruments, including the use of the powers already conferred on Member States in the CAP, could already have a significant downward effect on the risks associated with the use of PPP.


Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.

Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.


Dans ce but, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure devraient tenir compte de la formation et des compétences déjà acquises par ces conducteurs, et ce conformément à l’article 13, paragraphe 3, de ladite directive.

To this end, railway undertakings and infrastructure managers should take into account the training and competences acquired previously by those drivers, in accordance with Article 13(3) of that Directive.


Dans ce but, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure devraient tenir compte de la formation et des compétences déjà acquises par ces conducteurs, et ce conformément à l’article 13, paragraphe 3, de ladite directive.

To this end, railway undertakings and infrastructure managers should take into account the training and competences acquired previously by those drivers, in accordance with Article 13(3) of that Directive.


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Il convient, en conséquence, d'étendre expressément les compétences déjà conférées au CEVM par la directive 2003/6/CE aux missions actuellement prévues dans la directive 85/611/CEE.

The competences of the ESC should therefore be expressly extended beyond those already conferred upon it by Directive 2003/6/EC, to cover the functions currently laid down in Directive 85/611/EEC.


Il convient, en conséquence, d'étendre expressément les compétences déjà conférées au CEVM par la directive 2003/6/CE aux missions actuellement prévues dans la directive 85/611/CEE.

The competences of the ESC should therefore be expressly extended beyond those already conferred upon it by Directive 2003/6/EC, to cover the functions currently laid down in Directive 85/611/EEC.


La pleine application coordonnée et harmonisée des instruments législatifs existants, y compris l'exercice des compétences déjà conférées aux États membres dans le cadre de la PAC, pourrait d'ores et déjà entraîner une réduction sensible des risques liés à l'utilisation des PPP.

The co-ordinated and harmonised full implementation of the existing legislative instruments, including the use of the powers already conferred on Member States in the CAP, could already have a significant downward effect on the risks associated with the use of PPP.


Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.

Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.


(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilib ...[+++]

(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.


(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilib ...[+++]

(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.


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