Vertaling van "transferts communautaires prévus aient " (Frans → Engels) :

Il convient dès lors de promouvoir et d'améliorer, au niveau communautaire, la participation à un apprentissage sans frontières tout au long de la vie pour tous, ainsi que le transfert, la reconnaissance et la capitalisation des acquis des apprentissages individuels, qu'ils aient été obtenus dans un contexte formel, non formel ou informel.
Participation in borderless lifelong learning for all, and transfer, recognition and accumulation of individuals′ learning outcomes achieved in formal, non-formal and informal contexts, should therefore be promoted and improved at the Community level.

Compte tenu du niveau escompté de la croissance des exportations, qui devrait être forte mais non plus spectaculaire comme ces derniers temps, la croissance réelle de la demande intérieure devrait pour sa part s'établir au même niveau que celle du PIB réel, soit environ 6% en 2003-2004, en supposant que les transferts communautaires prévus aient bien lieu.
Given the projected growth in exports, which is assumed to be high but not as spectacular as in the recent past, real domestic demand growth is expected to be at par with real GDP growth and reach approximately 6 percent in 2003-2004, assuming that EU transfers are forthcoming.

2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l’entrée, de la sortie, du transit, du transfert, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de la Communauté et d’autres territoires, et de la présence et de la circulation dans le territoire douanier de marchandises non communautaires et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière, ainsi que les résultats des contrôles effectués.
2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, transfer, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Community and other territories, the presence and movement within the customs territory of non-Community goods and goods placed under the end-use procedure, and the results of any control.

1. Les adaptations du tableau financier du programme opérationnel conjoint portant sur le simple transfert de fonds communautaires d’une priorité à l’autre pour un montant égal au maximum à 20 % des montants initiaux prévus pour chaque priorité peuvent être effectuées directement par l’autorité de gestion commune, après accord préalable du comité de suivi conjoint.
1. Adjustments to the joint operational programme financial table which merely involve the transfer from one priority to another of no more than 20 % of the Community funds initially allocated to each priority may be made directly by the Joint Managing Authority, with the prior approval of the Joint Monitoring Committee.

BQ-6 est un autre amendement que nous vous présentons pour nous assurer que le Québec et les provinces aient leur juste part au niveau des transferts prévus pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
BQ-6 is another amendment that we're introducing to ensure that Quebec and the provinces get their fair share of transfers for reductions in greenhouse gas emissions.

4. Dans le cadre des contrôles prévus par le présent article, les autorités douanières et les autres autorités compétentes, telles que les autorités vétérinaires et la police, peuvent échanger entre elles les données reçues aux fins de l'entrée, de la sortie, du transit, du transfert et de la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que de la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires et communiquer ces données entre elles, aux autorités douanières des États membres et à la Commission, lorsque cela est nécessaire pour minimiser le risque.
4. In the context of the controls provided for in this Article, customs and other competent authorities, such as veterinary and police authorities, may communicate data received, in connection with the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status, between each other and to the customs authorities of the Member States and to the Commission where this is required for the purposes of minimising risk.

| i)la présence temporaire, en tant que "employés de la société en détachement" [12] de personnes physiques, pour autant que la société ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette société ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an juste avant ce transfert: | Les directives communautaires relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ne s' appliquent pas aux ressortissants de pays tiers.
| (i)the temporary presence, as intra-corporate transferee [12], of natural persons in the following categories, provided that the service supplier is a legal person and that the persons concerned have been employed by it or have been partners in it (other than as majority shareholders), for at least the year immediately preceding such movement: | Community directives on mutual recognition of diplomas do not apply to nationals of third countries.

Ces initiatives, qui devraient être conformes au principe de subsidiarité et s'inscrire dans le cadre des programmes communautaires prévus pour les petites et moyennes entreprises, devraient comporter : des études portant sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises à se conformer à la législation communautaire en matière d'environnement en vue de mettre en place des services de conseil et des programmes d'information visant à rendre les entreprises conscientes de leur responsabilité en matière d'environnement et à les y préparer et d'encourager l'échange d'expériences dans le domaine de l'environnement, en particulier le transfert de technologies et la coopération technologique ; IV. à mettre en oeuvre une recherche au niveau de la Communauté grâce à l'identification, à l'examen et à la clarification des rapports entre compétitivité industrielle et protection de l'environnement et à l'examen du lien entre les objectifs de la Communauté en matière de promotion de la compétitivité et ses objectifs en matière d'environnement fondés sur l'expérience acquise dans des zones industrialisées développées autres que l'Europe, afin de présenter des propositions.
Initiatives, which should be in accordance with the principle of subsidiarity and within the Community programmes for SMEs, should include: studies on enterprises' difficulties in adapting to environmental legislation of the Community with a view to providing consultancy services and information programmes to make enterprises aware of, and prepared for, their environmental responsibility and to encourage exchange of experience on environmental issues in particular the transfer of technology and technological co- operation. IV. Carry out research at Community level, identifying, examining and elucidating relationships between industrial competitiveness and environmental protection and examining the interconnection between the Community's goals to promote competitiveness and its environmental policy goals drawing on experience from industrially developed areas other than Europe, for the purpose of presenting proposals.