Traduction de «des contrôles prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

modification et contrôle de la température corporelle
Temperature regulation

sac de blanchisserie pour contrôle des infections
Infection control laundry bag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le projet de loi C-11, nous avons regroupé tous les contrôles dans un même article, si bien que les mêmes principes présideront à tous les contrôles prévus dans la loi et le règlement, aux termes des articles 15 et 16.
In Bill C-11, we have grouped examinations under one clause, so that all examinations will be dealt with using the same principles throughout the act and the regulations, in clause 15 and clause 16.

2. Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur des opérateurs individuels et alliant les contrôles prévus aux articles 5, 8 et 9 et les contrôles prévus au règlement (CE) no 485/2008.
2. Member States shall take steps to coordinate the checks imposed on individual operators and combine the checks provided for in Articles 5, 8 and 9 and the checks provided for in Regulation (EC) No 485/2008.

2. Dans la mesure du possible, les contrôles sur place, prévus aux articles 12, 20 et 27 et d’autres contrôles prévus dans la réglementation communautaire sur les subventions agricoles seront effectués en même temps.
2. Where possible, on-the-spot checks provided for in Articles 12, 20 and 27 and other checks provided for in Community rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.

À partir du moment où la cour accorde l'autorisation de demander le contrôle judiciaire d'une décision d'un office fédéral, la Cour fédérale se fonde sur les six motifs de contrôle prévus au paragraphe 18.1(4) de la Loi sur les cours fédérales.
Upon leave for judicial review being granted, the six grounds of review of a decision of a board, commission or tribunal by the Federal Court are found in section 18.1(4) of the Federal Courts Act.

2. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d'autres contrôles prévus par la législation communautaire.
2. Where appropriate, on-the-spot checks provided for in this Regulation and any other checks provided for in Community rules shall be carried out at the same time.

Un plus grand contrôle du trafic maritime : afin d'éviter que les bateaux ne répondant pas aux normes de sécurité puissent échapper aux contrôles prévus par le premier paquet de mesures, la Commission propose de renforcer le système de surveillance et de contrôle des navires transitant au large des côtes de la Communauté.
Stricter control of maritime traffic. In order to ensure that substandard ships do not escape the controls provided for in the first package of measures, the Commission is proposing to tighten up the monitoring and control arrangements for vessels in transit off European Community's coasts.

1. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 29, établit la liste des produits végétaux qui, notamment en raison de leur destination ultérieure, peuvent présenter un risque de propagation de maladies contagieuses ou infectieuses pour les animaux et sont de ce fait à soumettre aux contrôles vétérinaires prévus par la présente directive, et en particulier aux contrôles prévus à l'article 4, qui ont pour but de vérifier l'origine et la destination prévues de ces végétaux.
1. The Commission, in accordance with the procedure laid down in Article 29, shall draw up a list of plant products which, in particular on account of their subsequent destination, may give rise to the risk of spreading infectious or contagious animal diseases and on that account are to be subjected to the veterinary checks laid down by this Directive, and in particular those provided for in Article 4, in order to verify the origin and planned destination of such plant products.

2) outre les contrôles prévus par les directives régissant la mise sur le marché des différents produits en question, les contrôles officiels prévus à l'article 11 de la directive 96/23/CE (16) soient effectués par les autorités nationales compétentes sans avis préalable en vue de constater:
2. in addition to the checks provided for in the Directives governing the placing on the market of the various products in question, the official checks provided for in Article 11 of Directive 96/23/EC (16) are carried out by the competent national authorities without prior notice, with a view to ascertaining:

Je suis très en faveur des contrôles prévus dans votre plan en six points et cela me rassure beaucoup pour l'avenir, mais quels genres de contrôles étaient en place lorsque ces subventions ont été annoncées à ces moments-là?
I'm very supportive of the controls on your six-point plan and I feel very comfortable with what I see here for the future, but what kinds of controls were put in place for the previous times when these grants were announced?

Les contrôles prévus par la Loi prennent la forme de listes de contrôle auxquelles des produits particuliers – ou des pays, selon la liste – peuvent être ajoutés par décret.
The controls established by the EIP Act take the form of control lists to which particular goods – or countries, depending on the list – may be added by Order in Council.