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Vertaling van "transfert des embranchements soit efficace " (Frans → Engels) :

S'agissant du paragraphe 144(6), et pour que des lignes ferroviaires régionales ou des lignes dur de courtes distances puissent voir le jour, il faut que le processus de transfert des embranchements soit efficace.

Dealing with proposed subsection 144(6), in order for a short-line or regional railroad to be a reality, an effective branch-line transfer process is necessary.


À condition que le transfert de technologies soit suffisamment efficace, ces pays peuvent y trouver des solutions peu onéreuses pour concilier leur désir de forte croissance économique et la nécessité d'y parvenir sans accroître la pression sur l'environnement local ou mondial.

With sufficient technology transfer they can provide these countries with affordable solutions for reconciling their desire for strong economic growth with the need to do so without increasing the pressure on the local, or the global, environment.


Par ailleurs, la possibilité d’instaurer un mécanisme efficace de transfert de la protection sera examinée, soit dans le cadre de la modification de la directive sur les conditions requises soit dans un instrument distinct.

In addition, the possibility of establishing an effective transfer of protection mechanism will be explored, either as part of the amendment to the QD or as a separate instrument.


Il a fallu beaucoup de bonne volonté et de bonne foi pour que ce moratoire soit efficace, mais nous souhaiterions qu'y soient ajoutées des interdictions, notamment en ce qui concerne le transfert d'embryons entre des êtres humains et d'autres espèces; l'emploi de sperme, d'ovules ou d'embryons humains à des fins de reproduction humaine ou de recherche médicale sans le consentement éclairé des donneurs; les recherches effectuées sur des embryons humains plus de 14 jours après la conception; la création d'embryon ...[+++]

There has been a lot of good will and faith that this moratorium would work, but what we would like to see, I guess, would be prohibitions that are not contained in the moratorium. That would be the transfer of embryos between humans and other species, the use of human sperm eggs or embryos for assisted human reproduction procedures or for medical research without the informed consent of the donors, research in human embryos later than 14 days after conception, the creation of embryos for research purposes only, and the offer which al ...[+++]


Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsq ...[+++]

I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.


Nous sommes d'accord avec la notion d'arbitrage efficace ainsi qu'avec un système facilitant la fermeture des lignes d'embranchement qui ne sont pas rentables, et permettant le transfert des lignes viables à d'autres exploitants en mesure de prouver qu'ils peuvent, sans subvention de la part du gouvernement ni du système de manutention, offrir aux agriculteurs un service amélioré et plus rentable.

We support the FOA process, and we support a system that facilitates the closure of inefficient branch lines and allows a viable line to be transferred to another operator that can clearly demonstrate additional system efficiency and enhanced service to farmers and can operate without subsidization from government or from within the handling system.


L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies pour qu’ils mettent en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA, une fois entré en vigueur, soit aussi effectif que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.

The Union should support all UN Member States in implementing effective arms transfer controls in order to ensure that the ATT, upon its entry into force, is as effective as possible, in particular as regards the implementation of Article 11 thereof.


aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes, pour faire en sorte que le futur traité sur le commerce des armes soit aussi efficace que possible lors de son entrée en vigueur.

to support UN Member States in developing and improving national and regional expertise to implement effective arms transfer controls, in order to ensure that the future ATT when coming into force, will be as effective as possible.


La présente décision a pour objectif général, d’une part, de soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité, et d’autre part, d’aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des exportations et des transferts ...[+++]

The overall objective of this Decision is to support the preparatory process leading up to the UN Conference on the ATT to ensure that it as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of the future ATT, and to support UN Member States in developing and improving national and regional expertise to implement effective arms export and transfer controls.


5. SOULIGNE le rôle crucial que doit jouer un marché mondial du carbone, ainsi que la nécessité de garantir la continuité et le bon fonctionnement des mécanismes souples pour parvenir à réaliser, de façon efficace au regard du coût, les diminutions importantes des émissions qui sont nécessaires et de stimuler la mise au point, la diffusion et le transfert de technologies, de pratiques et de procédés respectueux du climat; dans ce contexte, RAPPEL ...[+++]

5. EMPHASISES the need to ensure the crucial role of a global carbon market and the continuity and effective functioning of the flexible mechanisms to deliver the necessary deep emission cuts in a cost-effective manner and to stimulate development, deployment and transfer of climate-friendly technologies, practises and processes; in this context, RECALLS the need to address long-term certainty as part of the review of the European ...[+++]




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transfert des embranchements soit efficace ->

Date index: 2022-11-08
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