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Accorder l'exécution en nature
Auditionner des témoins
Capable de communiquer les faits dans son témoignage
Compte rendu d'un témoignage
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Entendre des témoignages
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Méthodes de transcription
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Transcription d'un témoignage
Transcription de bandes
Transcription de témoignage
Transcription de témoignages
Transcription officielle
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage provisionnel
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "transcription de son témoignage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
transcription d'un témoignage

transcript of testimony [ transcript of evidence ]


compte rendu d'un témoignage | transcription officielle

transcript of testimony


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse






capable de communiquer les faits dans son témoignage

able to communicate the evidence


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


méthodes de transcription

transcription approaches | transcription practices | transcription method | transcription methods


transcription de bandes

tape transcribing | tape transcription
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons eu la possibilité de passer en revue les témoignages d'experts fournis au comité spécial, car les transcriptions de ces témoignages ont été distribuées à tous les honorables sénateurs, à ma demande.

We have been able to review the expert evidence given to the special committee, whose transcripts have been circulated to all honourable senators at my request.


Qu'est-ce que cet appel à témoignages?

What is the Call for Evidence?


C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé un appel à témoignages, une consultation publique sur l'ensemble du cadre réglementaire applicable aux services financiers.

This is why the Commission launched the Call for Evidence, a public consultation on the overall financial services regulatory framework.


L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.

The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.


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Appel à témoignages: une feuille de route pour affiner les règles relatives aux services financiers afin de favoriser la croissance et l'investissement // Bruxelles, le 23 novembre 2016

Call for Evidence: A roadmap for fine-tuning rules for financial services to support growth and investment // Brussels, 23 November 2016


Le ministre a expliqué que les allégations selon lesquelles son personnel et lui auraient demandé que des modifications soient apportées à la version publiée des Témoignages des comités où figure la transcription de son témoignage devant le comité étaient fausses, car son bureau n'avait pas formulé de telles demandes.

The minister explained that allegations that he and his staff had caused changes to be made to the published committee evidence of his testimony to the committee were false, as his office had made no such requests for the committee transcript to be altered.


Il a fait part de ses préoccupations au comité, et vous voudrez peut-être consulter la transcription de son témoignage à cet égard.

He brought his concerns to our committee, and you might want to refer to the proceedings on that.


Sans préjudice de l’article 16, lorsque les États membres prévoient à la fois une transcription et un enregistrement de l’entretien personnel, ils ne sont pas tenus de permettre au demandeur de faire des commentaires sur la transcription et/ou d’y apporter des précisions.

Without prejudice to Article 16, where Member States provide for both a transcript and a recording of the personal interview, Member States need not allow the applicant to make comments on and/or provide clarification of the transcript.


Dans le cas de M. Guité, son avocat à l'époque avait reçu l'assurance que le privilège s'appliquerait et que les transcriptions de son témoignage ne seraient pas utilisées ultérieurement.

In Mr. Guité's case, his counsel at the time was given assurance that privilege would apply and that the transcripts would not be used at a later date.


M. Guy Pratte: Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invité pour expliquer brièvement au comité les raisons pour lesquelles M. Pelletier et d'autres qui sont de son avis estiment que rien n'interdit, dans le droit constitutionnel canadien, de se reporter à la transcription d'un témoignage fait devant un comité ou la Chambre dans le but d'aider une commission publique d'enquête à confirmer la vérité.

Mr. Guy Pratte: Thank you very much, Mr. Chairman, for inviting me to briefly address this committee on the reasons why Mr. Pelletier and the others who agree with his position believe there is no prohibition in Canadian constitutional law on referring to any transcript of a witness before a committee or the House for the purposes of assisting a public commission of inquiry in ascertaining the truth.


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