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Accorder l'exécution en nature
Compte rendu d'un témoignage
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Rétrotranscription
Transcription d'un témoignage
Transcription dab
Transcription de témoignage
Transcription de témoignages
Transcription disque à bande
Transcription inverse
Transcription officielle
Transcription reverse
Transcription réverse
Transcription sur bande
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage médico-légal
Témoignage provisionnel
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "transcription de témoignage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




compte rendu d'un témoignage | transcription officielle

transcript of testimony


transcription d'un témoignage

transcript of testimony [ transcript of evidence ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


transcription dab [ transcription disque à bande | transcription sur bande ]

PEEL


transcription inverse | rétrotranscription | transcription réverse | transcription reverse

reverse transcription | RNA-directed DNA synthesis


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Un tribunal compétent pour connaître d'une poursuite qui est régie par la présente loi et dont le saisit la Commission peut exiger la production au tribunal de tout témoignage donné ou de tout document ou autre objet obtenu en vertu de l'article 23. Après avoir examiné le témoignage, le document ou l'objet et avoir donné à toutes les parties intéressées l'occasion d'être entendues, le tribunal peut ordonner la remise de la transcription du témoignage, du document ou de l'objet au défendeur, s'il détermine qu'il est pertinent dans ...[+++]

(5) A court having jurisdiction over a prosecution under this Act initiated by the Commission may compel production to the court of any testimony given or any document or other thing obtained under section 23, and after inspecting the testimony, document or thing and providing all interested parties with an opportunity to be heard, the court may order the release of the testimony, document or thing to the defendant if the court determines that it is relevant to the prosecution, is not protected by privilege and is necessary to enable the defendant to make full answer and defence, but the making of an order under this subsection does not ...[+++]


Avant de comparaître, avez-vous eu la possibilité de lire la transcription des témoignages précédents? Avez-vous pu lire la transcription de témoignages antérieurs sur cette question particulière?

Did you get a chance to read the transcripts of the previous witnesses' testimony before you came in, and would you have had the chance to read the transcripts for some of the witnesses' testimony on this particular topic?


En revanche, il n’y a pas de procédure identique qui permette aux députés de réviser les transcriptions des Témoignages de comités, ce qui ne veut pas dire que les députés n’ont pas la possibilité de proposer des changements à la transcription non révisée.

There is, however, no exactly comparable process in place for individual members to review the transcripts of committee evidence. This does not mean that members do not have an opportunity to propose changes to the unedited transcript.


D'une part—simple question de droit—, si la Chambre des communes autorise le juge Gomery à passer outre au privilège parlementaire, à le mettre de côté et à utiliser en vue de prouver que des témoins ont fait des déclarations contradictoires, le témoignage entendu devant notre comité, les cours criminelles, si rien d'autre n'a changé, si le juge Gomery n'a pas établi un quelconque précédent.À titre d'exemple, supposons qu'une procédure est en cours à la cour criminelle et que celle-ci décide qu'en raison du privilège de la Chambre des communes, elle ne peut utiliser la transcription ...[+++]

One and it's just a question of law if the House of Commons waives or if Mr. Justice Gomery decides to trump or override or set aside and uses, for prior inconsistent statement purposes, testimony from this committee into his inquiry, the criminal courts would, if nothing else has changed, if Mr. Justice Gomery hasn't set any kind of major precedent.For the sake of argument, if there's a criminal court case going on and they determine that the privilege of the House of Commons means they can't get at the transcripts from this committee, but they were introduced into the inquiry, would the criminal court case have the same reluctance or i ...[+++]


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D'ailleurs, les transcriptions des témoignages sont publiques, et je vais faire parvenir une copie des témoignages d'aujourd'hui au CN.

Moreover, the transcriptions from the testimony of witnesses are public, and I will send a copy of today's testimony to CN.


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