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Traduction de «transactions qui étaient effectuées auparavant » (Français → Anglais) :

S'il y a une période de transition étant donné le changement de structure et le nombre de personnes dont on aura besoin — et avec le même nombre de transactions qui seront effectuées au Canada —, je m'attends à ce que l'industrie privée devra embaucher des gens également si elle se retrouve avec une partie des transactions qui étaient effectuées auparavant par la commission.

I fully expect if there is a transition period with a change in structure and the number of people required — and the same amount of business has to be done in Canada — the private industry will have requirements if they pick up business, and for people as well.


M. Denis Desautels: Pour répondre rapidement à cette question, laissez-moi vous dire que nous considérons que le système d'inspection des aliments en général s'est amélioré depuis que nous avons réuni au Canada les différentes activités qui étaient effectuées auparavant par différents ministères.

Mr. Denis Desautels: As a quick answer to that question, let me say that we feel the system of food inspection on the whole has improved since we brought together in Canada the different activities that were carried out previously by different departments.


Mme Lafleur : Si, dans un délai de 24 heures, deux transactions d'une valeur de 5 000 $ chacune étaient effectuées, alors elles seraient combinées et déclarées à titre de transaction unique.

Ms. Lafleur: If they did it twice within a 24-hour period, the intent is that those two transactions would be combined into one and reported as one.


La consultation des acteurs du marché a révélé que les opérations de compensation des instruments à revenu fixe exercées par LCH.Clearnet SA étaient très fortement tributaires des flux de transactions effectuées sur MTS, la plateforme de négociation des instruments à revenu fixe de LSEG.

The market test revealed that LCH.Clearnet SA's fixed income clearing business is vitally dependent on trading feeds from LSEG's fixed income trading platform MTS.


Auparavant, les nominations étaient effectuées par le gouverneur en conseil. Par conséquent, elles étaient publiques.

Basically the appointments were done before through governor in council, so they were public.


Si la transaction en question s’est effectuée conformément au principe de l’investisseur en économie de marché, c’est-à-dire si la municipalité a vendu le droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à la valeur de marché et que le prix et les conditions de la transaction étaient acceptables pour un investisseur privé avisé, dans une économie de marché, la transaction ne confère aucun avantage économique à NEAS et n’entraîne pas l’octroi d’une aide d’État.

If the transaction in question was carried out in accordance with the market economy investor principle, i.e., if the municipality sold the entitlement to concession power for its market value, and the price and terms of the transaction would have been acceptable for a prudent private investor operating in a market economy, the transaction would not confer an economic advantage on NEAS and thus not involve the grant of state aid.


En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées s ...[+++]

Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor ...[+++]


L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.

Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.


Est-il vrai qu'avant l'introduction de l'euro comme moyen de paiement en 2002, les transactions étaient effectuées en USD et était-il encore possible de spéculer sur les taux de change?

Is it true that, before the introduction of the Euro as a means of payment in 2002, the transactions were carried out in US dollars and exchange rate speculation was still possible?


(48) Un exportateur a demandé qu'un ajustement soit effectué pour tenir compte des différences inhérentes au stade commercial, étant donné que ses exportations vers la Communauté étaient des transactions OEM (Original Equipment Manufacture), c'est-à-dire des ventes effectuées à un importateur qui revendait le produit dans la Communauté sous sa propre marque, et que ces ventes avaient été comparées à une valeur normale basée sur des ventes de T'ai-wan effectuées en tant que « ventes de la propre marque » à des détaillants.

(48) One exporter claimed that since its exports to the Community were OEM (original equipment manufacture) sales i.e. sales to an importer which resold in the Community under its own brand name, and these were compared to a normal value based on Taiwanese sales sold as 'own brand sales' to retailers, an adjustment should be made for differences in level of trade.


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