Traduction de «relatives aux transactions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions
Application to Transact Bonded Carrier and Forwarding Operations

Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
Application to Transact Non-Bonded Carrier Operations at the Point of Arrival in Canada

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction
Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]
controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch
switch transaction

convertibilité aux fins des transactions courantes | convertibilité des transactions courantes | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des transactions courantes
current account convertibility

transaction relative aux réserves
reserve-related transaction

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. L’AEMF élabore un projet de normes techniques de réglementation précisant la méthode, y compris le marquage des transactions, qu’elle utilise pour compiler, calculer et publier les données relatives aux transactions, en application du paragraphe 4, afin de quantifier de manière précise le volume total de négociations par instrument financier et les pourcentages de négociations qui ont recours aux dérogations dans l’Union et par plate-forme de négociation.
9. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the method, including the flagging of transactions, by which it collates, calculates and publishes the transaction data, as outlined in paragraph 4, in order to provide an accurate measurement of the total volume of trading per financial instrument and the percentages of trading that use those waivers across the Union and per trading venue.

9. L'AEMF élabore un projet de normes techniques de réglementation précisant la méthode, y compris le marquage des transactions, qu'elle utilise pour compiler, calculer et publier les données relatives aux transactions, en application du paragraphe 4, afin de quantifier de manière précise le volume total de négociations par instrument financier et les pourcentages de négociations qui ont recours aux dérogations, dans l'Union et par plate-forme de négociation.
9. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the method, including the flagging of transactions, by which it collates, calculates and publishes the transaction data, as outlined in paragraph 4, in order to provide an accurate measurement of the total volume of trading per financial instrument and the percentages of trading that use those waivers across the Union and per trading venue.

4 bis. Pour l'élaboration des projets de normes techniques réglementaires, l'AEMF s'appuie notamment sur les informations relatives aux transactions visées à l'annexe I, tableau 1, du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive.
4a. In drafting the regulatory technical standards, ESMA shall be guided inter alia by the list of required reporting data in Annex I, Table I of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards record-keeping obligations for investment firms, transaction reporting, market transparency, admission of financial instruments to trading, and defined terms for the purposes of that Directive.

16. demande que soit réduit le délai applicable aux notifications différées, pour que les données relatives aux transactions soient communiquées aux régulateurs dans les vingt-quatre heures; est d'avis que les décalages de plus d'une minute ne devraient pas être admis, dans des conditions ordinaires, pour la publication des transactions;
16. Calls for a reduction in the time limit for deferred publication so transactions are reported to the regulators within twenty-four hours of taking place; takes the view, with regard to publication of transactions, that in ordinary circumstances delays of more than one minute should be considered unacceptable;

Pour la même raison, étant donné que le transfert des données Swift ne concerne pas uniquement les données relatives aux transactions entre l’Europe et les États-Unis, mais aussi celles relatives aux transactions à l’intérieur de l’Union européenne, il semblerait assez clair qu’il s’agit d’une matière du premier pilier.
For the same reason, given that the transfer of the SWIFT data does not just involve data relating to transactions between Europe and the United States, but also data relating to transactions within the European Union, it would appear to be clear that this issue belongs in the first pillar.

4. Les informations post-négociation relatives aux transactions effectuées sur une plate-forme de négociation, mais en dehors des heures normales de négociation de celle-ci, sont rendues publiques avant l'ouverture de la journée de négociation suivante de la place sur laquelle ces transactions ont été effectuées.
4. Post-trade information relating to transactions taking place on a trading venue but outside its normal trading hours shall be made public before the opening of the next trading day of the trading venue on which the transaction took place.

2. Un opérateur qui fournit régulièrement à un client une substance classifiée relevant de la catégorie 2 de l'annexe I peut accepter de remplacer la déclaration relative aux transactions individuelles par une déclaration unique portant sur plusieurs transactions ayant pour objet cette substance classifiée, effectuées au cours d'une période d'un an au maximum, à condition que l'opérateur se soit assuré que les critères suivants sont remplis:
2. As an alternative to the above declaration for an individual transaction, an operator who regularly supplies a customer with a scheduled substance of category 2 of Annex I may accept a single declaration in respect of a number of transactions involving this scheduled substance over a period not exceeding one year, provided that the operator is satisfied that the following criteria have been met:

MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS INTRAGROUPE ET À LA CONCENTRATION DES RISQUES
TECHNICAL APPLICATION OF THE PROVISIONS ON INTRA-GROUP TRANSACTIONS AND RISK CONCENTRATION

Il faut aussi constater que les résultats des recherches relatives aux «transactions de catégorie 1», par rapport à celles portant sur les «transactions de catégorie 2», montrent que les demandeurs d'asile qui sont entrés illégalement sur le territoire de l'UE avant d'introduire leur demande ont principalement transité par l'Espagne, l'Italie et la Grèce.
It is worth noting also that results of searches of "category 1 transactions" against "category 2 transactions" show that those asylum seekers who had entered EU territory illegally before lodging their application, transited mainly via Spain, Italy and Greece.