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Traduction de «transactions devrait-on fournir » (Français → Anglais) :

Ce cadre devrait également fournir des orientations générales aux participants quant à la conception des modalités appropriées de gestion de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315.

This framework should also provide general guidance to participants in designing the suitable arrangements for the management of each project, in accordance with Article 5(3) of Decision (CFSP) 2017/2315.


Lorsqu’un établissement de crédit autre qu’une banque centrale fait office d’organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d’un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l’agrément, mais il ne devrait pas fournir d’autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l’exposition du système de règlement aux risques résultant de la défaillance de l’établissement de crédit.

Where a credit institution other than a central bank acts as a settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement system’s exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.


Lorsqu'elle refuse d'approuver un programme de sélection, l'autorité compétente devrait toujours fournir une explication motivée aux demandeurs et leur donner le droit d'exercer un recours contre ce refus.

In the event of a refusal to approve a breeding programme, the competent authority should always provide a reasoned explanation to the applicants and give them the right to appeal against that refusal.


Pour vous, quels types de services devrait-on offrir—on vous a posé la question à Ottawa également—et combien de transactions devrait-on fournir dans cette gamme de services de base que vous réclamez?

As far as you are concerned, what type of services should we offer—I believe we asked you this question in Ottawa also—and how many transactions should be provided in this basic service that you are asking for?


La Commission devrait pouvoir fournir des orientations pour veiller à ce que l’utilisation combinée des instruments de l’Union et du financement de la BEI couvert par la garantie de l’Union se traduise par un niveau approprié de complémentarité et de synergie.

The Commission should be able to provide guidance so as to ensure that the combined use of Union instruments with EIB financing under the EU guarantee allows an appropriate level of complementarity and synergy.


Le mandat de l'arpenteur général est tout d'abord de gérer et réglementer les levés officiels, établir les normes, gérer les données sur les arpentages et les parcelles, fournir les parcelles officielles pour les transactions foncières et fournir le registre officiel pour les archives d'arpentage.

The surveyor general's mandate is first to manage and regulate legal surveys, set standards, manage parcel and boundary data, provide legal parcels for land transactions and provide a legal registry for land survey records.


Nous n'avons pas d'objectifs nationaux dans ce domaine-là, pour définir qui devrait financer les soins, qui devrait les fournir, dans quelle mesure ils devraient être accessibles, quel rôle le secteur privé devrait jouer dans leur prestation ou quelle devrait être la participation aux coûts.

We don't have any national objectives in that area, we don't have any national objectives in regard to who should fund, who should deliver, what access should be, where the role is for private sector delivery or co-payments.


Bien qu’il convienne de tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement soumises les activités de l’Union, cette dernière devrait néanmoins fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme, et elle devrait donc soutenir Europe 2020.

Whilst it is necessary to acknowledge the budgetary constraints under which the Union is currently operating, the Union should nevertheless provide adequate financial means to enable the targets of the Programme to be reached and should therefore support Europe 2020.


M. Hilstrom (Selkirk Interlake), appuyé par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'a pas réussi à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, et que le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) est lui-même une catastrophe, puisque nos agriculteurs continuent de souffrir de faibles revenus, en particulier au Manitoba et en Saskatchewan, où le revenu net réalisé combiné est inférieur de 98 % à la moyenne sur cinq ans, et qu'en conséquence, le gouvernement ...[+++]

Mr. Hilstrom (Selkirk Interlake), seconded by Mr. Manning (Calgary Southwest), moved, That, in the opinion of this House, the government has failed to defend the interests of Canadian farmers from the unfair subsidies and unfair trading practices by foreign countries and its Agriculture Income Disaster Assistance (AIDA) program is a catastrophe since Canadian farmers are continuing to face record low incomes, especially in the provinces of Manitoba and Saskatchewan where the combined realized net income is 98% below the five-year average and, accordingly, the government should immediately ensure that emergency compensation is delivered t ...[+++]


Je ne peux qu'assurer une nouvelle fois au député que, dans l'éventualité où une transaction devrait être examinée, notre objectif en tant que gouvernement est de faire en sorte que MCA prenne des engagements plus fermes afin que la transaction présente plus d'avantages pour le Canada.

I can assure the hon. member, as I did earlier, that our objective as a government, in the event the transaction is reviewable, will be to secure improved undertakings on the part of MCA to make the transaction of greater benefit to Canada.


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