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Vertaling van "devrait toujours fournir " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elle refuse d'approuver un programme de sélection, l'autorité compétente devrait toujours fournir une explication motivée aux demandeurs et leur donner le droit d'exercer un recours contre ce refus.

In the event of a refusal to approve a breeding programme, the competent authority should always provide a reasoned explanation to the applicants and give them the right to appeal against that refusal.


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat lorsque cette assistance n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer une considération primordiale.

Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States should be able to derogate from the obligation to provide assistance by a lawyer where this is not proportionate in the light of the circumstances of the case, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


Mais le fardeau de la preuve devrait toujours incomber à ceux qui réclament l'octroi de subventions, ou, autrement dit, il faudrait qu'on justifie pourquoi l'argent des autres devrait servir à fournir un service à des usagers qui en profitent personnellement.

But the onus for proof of any other position should always be on those who support subsidization or, to put it another way, the use of other people's money to provide services from which they personally benefit.


Le fardeau de la preuve devrait toujours être du côté de l'organisme de réglementation qui doit fournir une justification, du point de vue de la politique publique, quant à ce qui est suggéré aux moyens utilisés pour modifier les comportements commerciaux.

The burden of proof should always be on the regulator to justify from a public policy perspective what is being suggested and what would constrain commercial behaviour.


Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir ...[+++]

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.


Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir ...[+++]

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.


la Commission devrait étudier des moyens d’amener les bénéficiaires à fournir par voie électronique des informations simples et actualisées concernant les projets achevés (le projet est-il toujours opérationnel, a-t-il été reproduit, et si oui, combien de fois?, etc.).

The Commission should consider how to require the beneficiaries to electronically submit simple and updated information after the project completion (i.e. whether the project remains operational, whether the project is replicated, and if yes, how many times,).


112. est d'avis que la Commission devrait se focaliser sur la fiabilité des systèmes nationaux de suivi et de compte rendu, sur l'orientation des États membres et sur la coordination des normes d'audit, et qu'elle devrait toujours fournir une ventilation par État membre;

112. Is of the opinion that the Commission should focus on the reliability of national monitoring and reporting systems, on guidance to Member States and on coordination of audit standards, and should always give a breakdown per Member State;


J'attends toujours qu'on me remette cette liste. Si ce que le député dit est vrai, et je vais le croire sur parole, alors il devrait fournir à la Chambre la liste de tous les particuliers et groupes qui ont été consultés avant le 13 décembre 2006 à propos d'une nouvelle loi sur les pêches.

If what the hon. member is saying is true, and I will take him at his word, then he should provide this House with a list of all the individuals and groups that were consulted on a new fisheries act prior to December 13, 2006.


Les éleveurs canadiens ont perdu 2 milliards de dollars à cause de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine et le gouvernement ergote toujours avec la province pour savoir qui devrait fournir de l'aide.

Canadian ranchers have lost $2 billion due to the BSE crisis and the government is still quibbling with the province about who should help.




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devrait toujours fournir ->

Date index: 2022-04-05
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