Traduction de «traités différemment lorsque » (Français → Anglais) :

C'est essentiel pour la validité morale et juridique de nos dispositions antiterroristes que les citoyens et les étrangers ne soient pas traités différemment lorsque leurs mêmes droits sont en jeu. D'une part, nos principes constitutionnels devraient l'interdire.
To guarantee the moral and legal rectitude of our anti-terrorism provisions, it is critically important that citizens and foreigners not be treated differently when the same rights are at issue. Our constitutional principles should prohibit this.

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d'une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée dans l'intérêt public et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d’une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée par l’intérêt public et proportionnée aux risques visés et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and proportionate to the risks being addressed and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

En particulier, lorsque des créanciers de même catégorie sont traités différemment dans le cadre d’une mesure de résolution, cette différence devrait être justifiée par l’intérêt public et ne devrait pas comporter de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité.
In particular, where creditors within the same class are treated differently in the context of resolution action, such distinctions should be justified in the public interest and should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality.

Par contre, ce qui est important, c'est que chaque genre devrait être traité différemment lorsque c'est la télévision publique.
On the other hand, what is important, is that each genre should be treated differently when it is on public television.

La Commission prendra également des mesures pour résoudre les situations dans lesquelles l'ONA ne dispose manifestement pas d'une indépendance suffisante, dans les cas évidents ou lorsqu'il traite les entreprises ferroviaires différemment, ce qui est notamment le cas dans les marchés plus libéralisés.
Based on obvious cases or where NEBs treat railway undertakings differently , notably in more liberalised markets, the Commission will also act on cases where it considers an NEB as not sufficiently independent.

Si un poste peut être réservé à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil en fonction de l'article 39, paragraphe 4 CE, un travailleur migrant ne peut pas non plus être traité différemment par rapport aux ressortissants nationaux au regard d'autres aspects d'accès à la fonction publique et des conditions de travail, lorsque ce travailleur a été accepté dans le secteur public [119].
If a post may not be restricted to the nationals of the host Member State according to Article 39(4) EC, a migrant worker may not be treated differently to nationals as regards other aspects of access to the public sector and to working conditions, once he has been accepted into the public sector [119].

Étant donné qu'ils doivent faire face aux côtés sombres de l'humanité, leur bravoure mérite qu'on les traite différemment lorsqu'ils reviennent au Canada ou prennent leur retraite.
Their bravery, when face to face with the dark side of humanity, calls for them to be treated differently upon their return to Canada or their retirement from the military.

Dans le jargon de la politique fiscale, les gens diront que vous violez le principe de l'équité verticale selon lequel les gens doivent être traités différemment lorsqu'ils sont dans une situation différente.
People, in tax policy lingo, will say you're violating the concept of vertical equity, which says treat people, appropriately, differently when they're differently situated.

Aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, il faut qu'il y ait un minimum d'intention criminelle, particulièrement lorsque cela s'applique à des enfants traités différemment aux termes de traités internationaux.
Under the Canadian Charter of Rights and Freedoms there is a minimum degree of mens rea, particularly as it applies to children being treated differently under international treaties.