Vertaling van "traité prévoit quelques exceptions " (Frans → Engels) :

L'opération a trait en majeure partie à des activités complémentaires, étant donné que Danone, à quelques exceptions près, est présent essentiellement sur le marché des produits laitiers, alors qu'Alpro est spécialisé dans le segment des produits d'origine végétale.
The transaction is mostly complementary since Danone, with minor exceptions, is active mainly in dairy products, whereas Alpro is specialised in the plant-based segment.

L’article 107, paragraphe 1, du traité prévoit que «sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions».
Article 107(1) of the Treaty provides that ‘any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods shall, insofar as it affects trade between Member States, be incompatible with the internal market’.

Le traité prévoit quelques exceptions au principe général selon lequel les pays qui enregistrent des déficits ou des dettes supérieurs aux valeurs de référence doivent être considérés en déficit excessif.
The Treaty foresees some exceptions to the general principle that countries recording deficits or debts above the reference values should be considered in excessive deficit.

Quoi qu'il en soit, le règlement (CE) n° 1370/2007 prévoit quelques exceptions à ce principe général, notamment dans son article 5, paragraphe 4, qui établit que les autorités compétentes peuvent décider d’attribuer directement, c'est-à-dire sans mise en concurrence préalable, des contrats de service public de valeur modeste à des petites ou moyennes entreprises.
However, Regulation (EC) No 1370/2007 provides for some exceptions to this general principle such as for instance in Article 5(4) which states that the competent authorities may award a public service contract of small value or to a small or medium-sized operator directly without a competitive tendering procedure.

Le projet de traité constitutionnel supprime le troisième pilier et, à quelques exceptions près, intègre la justice et les affaires intérieures dans les autres politiques de l'Union.
The draft Constitutional Treaty abolishes the third pillar and, with few exceptions, mainstreams Justice and Home Affairs within other Union policies.

Alors que le traité prévoit l'élaboration de lignes directrices annuelles, sauf exceptions motivées, il conviendrait d'éviter les changements avant l'évaluation à mi-parcours, prévue en 2006.
While the Treaty provides for annual guidelines, and exceptions could be made on justified grounds, changes should be avoided until the mid-term review planned in 2006.

4.1.2 L'AGCS prévoit des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité qui correspondent dans une large mesure aux exceptions prévues par le traité CE
4.1.2 The GATS provides for general and security exceptions, which to a large extent correspond to the exceptions of the EC Treaty

(7) considérant que, en outre, l'article 130 R du traité prévoit la protection et l'amélioration de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles parmi les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement; que la production et la consommation d'électricité concourent à raison d'environ 30 % aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'origine humaine et correspondent à quelque 35 % de la consommation communautaire d'énergie primaire; que ces pourcentages sont en augmentation;
(7) Whereas, moreover, Article 130r of the Treaty calls for the protection and improvement of the environment and the prudent and rational utilization of natural resources, these two objectives being among those of the Community policy on the environment; whereas electricity generation and consumption account for 30 % of man-made carbon dioxide (CO2) emissions and some 35 % of primary energy consumption in the Community; whereas these percentages are increasing;