Traduction de «2007 prévoit quelques » (Français → Anglais) :

Je voudrais des renseignements sur l'utilisation des 250 000 $, sur ce qu'on prévoit dépenser et ce qui a été dépensé depuis le 1 avril 2007; sur l'état du processus de recrutement; sur ce qu'on fait, pour peu qu'on fasse quelque chose, pour doter le bureau en personnel en attendant la nomination du directeur.
I would like information about the expenditure of the $250,000: what is anticipated to be spent and what has been spent since April 1, 2007; where do they stand with respect to the recruitment process; and what, if anything, is being done to staff the office in anticipation of the appointment.

Quoi qu'il en soit, le règlement (CE) n° 1370/2007 prévoit quelques exceptions à ce principe général, notamment dans son article 5, paragraphe 4, qui établit que les autorités compétentes peuvent décider d’attribuer directement, c'est-à-dire sans mise en concurrence préalable, des contrats de service public de valeur modeste à des petites ou moyennes entreprises.
However, Regulation (EC) No 1370/2007 provides for some exceptions to this general principle such as for instance in Article 5(4) which states that the competent authorities may award a public service contract of small value or to a small or medium-sized operator directly without a competitive tendering procedure.

développement rural: quelques États membres ont insisté sur le fait que le principe des "performances passées" pour la répartition de l'aide de l'UE devrait être entendu comme la part des fonds alloués à un État membre pour la totalité de la période 2007‑2013, et non uniquement pour l'année 2013 comme le prévoit la Commission.
rural development: some member states insisted that the "past performance principle" for the distribution of EU support should be understood as the share of funds allocated to a member state for the entire 2007-2013 period, rather than only for the year 2013 as intended by the Commission.

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the government’s plan to address current and future levels of prison overcrowding; (d) does the government anticipate an increase in prison population by 2015 resulting from the enactment of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, and how will this factor into the aforementioned plan to address current levels of prison overcrowding; (e) does the Correctional Service of Canada have a plan to address the double-bunking crisis in Regional Treatment Centres and Regional Reception Centres; (f) what is the government’s response to reports regarding the practice of double-bunking in segregation; (g) does prison overcrowding have a role to play in the increasing rates of violence in federal prisons; (h) what have been the measurable results of the two-year, $21.5 million investment initiated in 2007 and the continued yearly $16.6 million investment into Institutional Mental Health Initiative (IMHI) intended to improve mental health programs in prisons, (i) have the investments measurably improved mental health treatment and intervention services, (ii) to what extent have the Primary M ...

15. constate que, pour 2012, le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2007-2013 prévoit des crédits d'engagement pour un montant global de 147,55 milliards d'EUR et des crédits de paiement plafonnés à 141,36 milliards d'EUR; rappelle qu'en tout état de cause, ces montants sont bien inférieurs (de quelque 25 milliards d'EUR pour les crédits d'engagement et de quelque 22 milliards d'EUR pour les crédits de paiement) au plafond fixé dans la décision relative au système des ressources propres en vigueur;
15. Notes that, for 2012, the Multiannual Financial Framework (MFF) for 2007-2013 provides for an overall level of commitment appropriations (CA) of EUR 147.55 billion and an overall ceiling for payment appropriations (PA) of EUR 141.36 billion; recalls that these amounts are in any case considerably lower (by around EUR 25 billion in the case of CA, and around EUR 22 billion in the case of PA) than the ceiling specified in the current Own Resources Decision;

H. considérant que l'on prévoit que, en 2007, la croissance va se ralentir quelque peu, descendant à 2,6 %, sous l'effet de l'ajustement de l'orientation accommodante de la politique monétaire, avec une inflation qui va descendre à 1,9 %,
H. whereas growth is expected to slow down somewhat to 2,6 % in 2007 reflecting the withdrawal of monetary accommodation, with a decline in inflation to 1,9 %,

H. considérant que l'on prévoit que, en 2007, la croissance va se ralentir quelque peu, descendant à 2,6%, sous l'effet de l'ajustement de l'orientation accommodante de la politique monétaire, avec une inflation qui va descendre à 1,9%,
H. whereas growth is expected to slow down somewhat to 2,6 % in 2007 reflecting the withdrawal of monetary accommodation, with a decline in inflation to 1,9 %,

4. souligne que le nouveau cadre financier 2007-2013 influera considérablement sur les RTE-T, le montant convenu s'élevant à quelque 40 % du montant préconisé dans la proposition initiale de la Commission, datée du 14 juillet 2004 (COM(2004)0475), qui proposait un montant de 20 350 millions EUR pour les RTE-T pour la période allant de 2007 à 2013, alors que le cadre financier ne prévoit que 8 013 millions d'euros; estime par conséquent que la sélection, la définition des priorités et les efforts pour assurer une mise en œuvre efficace des projets revêtiront une importance encore plus grande;
4. Points out that the new 2007-2013 financial framework will have a considerable impact on the TEN-T, as the amount agreed upon is approximately 40% of that contained in the original Commission proposal of 14 July 2004 (COM(2004)0475), which proposed an amount of EUR 20 350 million for TEN-T for the period 2007 to 2013, whereas the financial framework made only EUR 8 013 million available; believes that, as a consequence, selecting, prioritising and ensuring efficient implementation of the projects will become even more important;

Le programme prévoit que la croissance de la production, de 0,9 % en 2003, va s'accélérer pour atteindre quelque 2½ % à partir de 2005, de sorte que la croissance moyenne annuelle pourrait s'établir à 2,0% pendant la période 2003-2007, ce qui paraît plausible.
The programme projects output growth to accelerate from 0.9% in 2003 to some 2.5% as from 2005, resulting in an annual average growth rate of 2.0% over the period 2003-2007, which appears plausible.