Vertaling van "traité précise clairement quels " (Frans → Engels) :

Ce traité précise clairement quels sont les droits nisga'as qui existeront dans le futur.
This treaty spells out clearly the rights the Nisga'a will have in the future.

1. L'article 149 (Éducation) du traité instituant la Communauté européenne précise clairement que les États membres conservent la responsabilité principale concernant la politique de l'éducation au sein de la Communauté.
1. Article 149 EC (Education) makes clear that Member States retain primary responsibility for education policy within the Community.

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.
[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.
Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.

Nous pouvons encourager certains de nos partenaires commerciaux à se manifester et à collaborer avec nous à la réduction des probabilités que des produits dangereux entrent au Canada, dans la mesure où le projet de loi précise clairement quels seraient les facteurs à retenir pour déterminer si un produit présente un danger pour la santé et la sécurité humaines.
We might encourage some of our business partners to come forward and work with us to reduce the likelihood of dangerous goods entering into Canada if the bill included clear rules on what factors will go into the determination of whether a good is a danger to human health and safety.

Essentiellement, nous avons donner certains pouvoirs aux comités de vérification, par exemple en matière de nomination des vérificateurs — les bons — et de formuler des recommandations sur le type de compétences requises, sur un mandat clair que tout le monde pourra examiner, et sur un mécanisme de reddition de comptes en les obligeant à faire chaque année rapport de leurs activités dans le rapport du conseil d'administration et dans les rapports et comptes annuels; et, finalement, d'établir une politique sur les services autres que de vérification, de façon à préciser clairement quels autres services ils pourraient offrir.
Basically, what we tried to achieve was to give audit committees power, for example, over the appointment of auditors — the correct people — and we give recommendations on the sort of qualifications needed; a clear mandate that everyone could examine; and making them accountable so they had to report each year in the directors' report and the annual reports and accounts; and, finally, to have a policy on non-audit services and actually to work out for their particular company what non-audit services they ought to have.

Cela crée un problème parce que, si nous voulons modifier le système, nous devons préciser clairement quels sont les services essentiels et qu'est-ce que cette expression signifie.
That is problematic, because if we are going to change the system, we need to be clear on what essential services are and what that means.

À cet égard, il est essentiel de définir les étapes nécessaires au calcul de la valeur totale des actifs, de déterminer clairement quels actifs ne sont pas inclus dans ce calcul, de préciser le mode d’évaluation des actifs acquis grâce à l’effet de levier et de prévoir des règles s’appliquant aux cas de participations croisées entre FIA gérés par un gestionnaire.
In this context it is essential to define the steps necessary for calculating the total value of assets, to determine clearly which assets are not included in the calculation, to clarify how the assets acquired through the use of leverage should be valued and to provide rules for handling of cases of cross-holding among AIFs managed by an AIFM.

La déclaration n° 2 annexée au traité de Maastricht (qui a institué la citoyenneté de l'Union) le précise clairement: chaque fois que le traité instituant la Communauté européenne fait référence aux ressortissants des États membres, la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné.
Declaration No 2 annexed to the Treaty of Maastricht (which instituted citizenship of the Union) clearly states that wherever in the Treaty establishing the European Community reference is made to nationals of the Member States, the question whether an individual possesses the nationality of a Member State is to be settled solely by reference to the national law of the Member State concerned.

Une fois ce traité entré en vigueur, nous ne devrons consulter que le gouvernement central nisga'a et le traité précise clairement sur quoi nous devons le consulter.
After this treaty comes into effect, we will only have to consult with the Nisga'a central government, and the treaty specifies precisely what we must consult on.