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Vertaling van "traité multilatéral lui-même " (Frans → Engels) :

Toutefois, le traité multilatéral lui-même pourra être publié intégralement par ailleurs par le ministère des Affaires étrangères en vertu d'autres pouvoirs.

The actual multilateral treaty, however, may be published in its entirety by Foreign Affairs, pursuant to some other authority.


Elle menace la parité et la prospérité des pays en développement, l’emploi, la croissance et la sécurité en Europe, ainsi que l’avenir du système commercial multilatéral lui-même.

It threatens parity and prosperity for the developing world, jobs, growth and security in Europe, and the future of the multilateral trade system itself.


Elle menace la parité et la prospérité des pays en développement, l’emploi, la croissance et la sécurité en Europe, ainsi que l’avenir du système commercial multilatéral lui-même.

It threatens parity and prosperity for the developing world, jobs, growth and security in Europe, and the future of the multilateral trade system itself.


J’étais donc heureuse de vous entendre dire qu’une opinion au moins faisait l’unanimité, à savoir que la substance du traité constitutionnel devait être préservée, mais pas forcément le traité en lui-même sous sa forme actuelle.

I was therefore glad to hear you say that there was at least a shared view that the substance of the Constitutional Treaty should be retained, but not necessarily the Constitutional Treaty itself in this form.


Ne pas parvenir à un accord sur les modalités sera non seulement une occasion manquée, mais menacera aussi l’équilibre et la prospérité du monde en développement, l’emploi, la croissance et la sécurité en Europe, ainsi que l’avenir du système commercial multilatéral lui-même.

Failure to agree terms will not just be a missed opportunity. It threatens parity and prosperity for the developing world; jobs, growth and security in Europe; and the future of the multilateral trade system itself.


Par conséquent, il est fondamental de plaider en faveur de la pérennisation de cette méthode (d’ailleurs prévue par le traité constitutionnel lui-même).

It is therefore essential to plead the cause of using this method on a permanent basis (as stipulated in the Constitutional Treaty itself).


C'est dans cette perspective que nous insistons pour rappeler toute l'importance qu'il y a d'instituer un procureur européen et d'un parquet pour la protection des intérêts financiers de l'Union dans le traité constitutionnel lui-même, son statut et les modalités essentielles de son fonctionnement pouvant être réglés ensuite par une loi organique.

It is with this prospect that we insist on recalling the importance of establishing a European Public Prosecutor for the protection of the Union's financial interests in the constitutional treaty itself, its status and key operating arrangements to be regulated subsequently by way of an organic law.


La Commission continuera à poursuivre les États membres qui violent les règles relatives au marché intérieur établies par le traité CE lui-même dans des domaines tels que les entraves non tarifaires, la libre circulation, la liberté d'établissement et l'interdiction de toute discrimination en raison de la nationalité.

The Commission will also continue to pursue actively infringement proceedings against Member States violating Single Market rules laid down in the EC Treaty itself, in such areas as non- tariff barriers, free movement, freedom of establishment and non- discrimination on grounds of nationality.


Elle est fondée sur le traité CE lui-même. Elle vise à favoriser la liberté du marché des services, la pleine compétitivité des entreprises, et à clarifier la situation de toutes les parties concernées.

This is a Directive under the Treaty itself, and is put forward to assist the development of the free market in services, help companies become properly competitive, and to clarify the situation of all parties involved.


En vertu du système de conseil de bande, le gouvernement du Canada traite avec lui-même puisque ces conseils de bande ne sont en fait qu'un autre ministère des Affaires indiennes.

Under the band council system, the Government of Canada is dealing with itself as the band councils are really just another department of Indian affairs.




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traité multilatéral lui-même ->

Date index: 2022-06-16
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