Traduction de «substance du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité Rodrigo Lara Bonilla entre les États signataires de l'Accord de Carthagéne, relatif à la coopération en vue de prévenir l'abus des drogues et de réprimer le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes
Rodrigo Lara Bonilla Agreement between the Member Countries of the Cartagena Agreement on Co-operation for Prevention of Abuse of, and Suppression of Illicit Traffic in, Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Directives pour le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes dans le contexte des traités internationaux
Guidelines for the Control of Narcotics and Psychotropic Substances in the Context of the International Treaties

Conférence des États parties au Traité sud-américain sur les stupéfiants et les substances psychotropes
Conference of States Parties to the South American Agreement on Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement découlant de l'utilisation de certaines substances, et notamment les substances énumérées à l'annexe III, qui doit être traité au niveau communautaire, la liste des substances interdites à l'annexe IV est réexaminée selon une méthode fondée sur le processus établi aux articles 69 à 72 du règlement (CE) n° 1907/2006.
7. When there is an unacceptable risk to human health or the environment, arising from the use of substances, and in particular the substances listed in Annex III, which needs to be addressed on a Community-wide basis, the list of prohibited substances in Annex IV shall be reviewed using a methodology based on the process set out in Articles 69 to 72 of Regulation (EC) No 1907/2006.

C'est donc avec un plaisir tout particulier que nous vous accueillons ici, Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, peu avant la signature du traité de Lisbonne, un traité qui émerge après une longue période de réflexion et, avouons-le, de crise: un traité qui pourrait intégrer la substance du traité constitutionnel.
It is therefore a particular pleasure to be able to welcome you, Prime Minister, here today, shortly before the signing of the Treaty of Lisbon which comes after a long period of reflection and, indeed, crisis: a Treaty into which the substance of the Constitutional Treaty could be incorporated.

8. se félicite cependant que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel, notamment la personnalité juridique unique de l’Union et la suppression de la structure en piliers, l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et de la codécision entre le Parlement et le Conseil, les éléments d’une démocratie participative, le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, le renforcement de la cohérence de l’action extérieure de l’Union et la structure institutionnelle adaptée;
8. Welcomes, nevertheless, the fact that the mandate safeguards much of the substance of the Constitutional Treaty, notably the single legal personality of the Union and the suppression of the pillars structure, the extension of qualified majority voting in the Council and co-decision by Parliament and the Council, the elements of participatory democracy, the legally binding status of the Charter of Fundamental Rights, the enhancement of the coherence of the external action of the Union and the balanced institutional package;

En revanche, lorsque notre collègue Helmer a dit que Mme Merkel avait menti, il a imputé un fait très précis: une directive écrite dans laquelle elle recommande de conserver la substance du traité constitutionnel en modifiant les termes de façon à abuser l’opinion publique.
On the other hand, when our colleague, Mr Helmer, said that Mrs Merkel had lied, he attributed this to something very specific: a written directive in which she recommends keeping the substance of the Constitutional Treaty by amending the terms in such a way as to deceive the public.

Nous devons sauvegarder la substance du traité constitutionnel, de manière à ce que les négociations reposent sur ce traité uniquement.
We must ensure that the substance of the Constitutional Treaty is present, so that negotiations are based on this Treaty alone.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

La Commission examine les activités d’évaluation des risques en cours et l’existence de substances ou de technologies de remplacement plus sûres ayant trait à l’utilisation d’acide perfluorooctanique (APFO) et de ses substances connexes et propose toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus, y compris des mesures de restriction à la commercialisation, notamment lorsqu’il existe des substances ou des technologies de remplacement plus sûres, réalisables sur les plans technique et économique.
The Commission shall keep under review the ongoing risk assessment activities and the availability of safer alternative substances or technologies related to the uses of perfluorooctanoic acid (PFOA) and related substances and propose all necessary measures to reduce identified risks, including restrictions on marketing and use, in particular when safer alternative substances or technologies, that are technically and economically feasible, are available.

J’étais donc heureuse de vous entendre dire qu’une opinion au moins faisait l’unanimité, à savoir que la substance du traité constitutionnel devait être préservée, mais pas forcément le traité en lui-même sous sa forme actuelle.
I was therefore glad to hear you say that there was at least a shared view that the substance of the Constitutional Treaty should be retained, but not necessarily the Constitutional Treaty itself in this form.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale («traité de Prüm»), la présente initiative est présentée, en concertation avec la Commission européenne et conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne, dans le but d'intégrer, en substance, les dispositions du traité de Prüm dans le cadre juridique de l'Union européenne.
Following the entry into force of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration hereinafter (Prüm Treaty), this initiative is submitted, in consultation with the European Commission, in compliance with the provisions of the Treaty on European Union, with the aim of incorporating the substance of the provisions of the Prüm Treaty into the legal framework of the European Union.

[2] Remplacé, en substance, par l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l'Union européenne (ci-après traité UE).
[2] Replaced, in substance, by Article 7 of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU") and by Articles 13(1) and 21, paragraph 3, second subparagraph of the Treaty on European Union ("TEU").