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Traduction de «traité de paix qui doit suivre sera » (Français → Anglais) :

Le programme sera ponctué de plusieurs événements marquants, dont le traité de paix, une exposition montrant diverses formes de représentation de la paix et de la violence en Europe; les «ambassades itinérantes», un projet visant à faire en sorte que des artistes de nationalités différentes gagnent plusieurs cités européennes par des moyens de loco ...[+++]

Programme highlights include the Peace Treaty, an exhibition of how peace and violence have been depicted in Europe; "Travelling Embassies", a project that will bring artists of different nationalities to several European cities by ship, bus and bicycle to create, share and spread works of art which express linguistic diversity, among others.


(2) Pour être admissible à l’indemnité à laquelle peut donner droit une réclamation dérivant des dispositions du Traité de paix avec la Roumanie, le réclamant doit avoir été un citoyen canadien le 13 juillet 1971, et lui-même ou son ayant droit antérieur doit avoir été un ressortissant des Nations Unies du 19 septembre 1947 jusqu’au 13 juillet 1971.

(2) In order to be eligible to receive an award in respect of a claim deriving from the terms of the Treaty of Peace with Romania, a claimant must have been a Canadian citizen on July 13, 1971 and he or his predecessor in title must have been a United Nations national from September 19, 1947 to July 13, 1971.


Article 7: Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 7: This treaty does not affect, and shall not be interpreted as affecting in any way the rights and obligations under the charter of the Parties which are members of the United Nations, or the primary responsibility of the Security Council for the maintenance of international peace and security.


Conformément à l'article 154 du traité sur le fonctionnement de l'Union, la Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux européens avant de présenter toute proposition législative dans le domaine social (les thèmes concernés sont énoncés à l'article 153 du traité; il s'agit notamment des conditions de travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale). La consultation doit suivre une procédure obligatoire en deux étapes.

As laid down in Article 154 TFEU, the Commission has the duty to consult European social partners prior to presenting any legislative proposal in the social field (The range of issues is set out in Article 153 of the Treaty, for example working conditions, social security and social protection.) The consultation must follow a compulsory two-stage procedure.


Dans son discours d'ouverture, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a déclaré: «Le 60 anniversaire du traité de Rome sera un moment de réflexion et d'unité, mais ce sera aussi le moment de fixer le cap à suivre par l'UE dans la décennie à venir.

In his opening statement, the President of the European Council, Donald Tusk, said that "The 60th anniversary of the Treaty of Rome will be a moment for reflection and unity, but also a moment to set the direction of the EU for the decade to come.


Création d'un centre de surveillance et d'analyse des risques ayant pour mission de suivre les flux migratoires à destination et à l'intérieur de l'Union européenne et d'effectuer une analyse des risques qui doit être appliquée par les États membres et qui couvre tous les aspects pertinents d'une gestion intégrée des frontières, notamment le contrôle des frontières, le retour, les mouvements secondaires irréguliers de ressortissants de pays tiers au sein ...[+++]Union européenne, la prévention de la criminalité transfrontière y compris la facilitation de l'immigration clandestine, la traite des êtres humains et le terrorisme ainsi que la situation dans les pays tiers voisins afin de développer un mécanisme de pré-alerte qui analyse les flux migratoires vers l'UE.

Establishing a monitoring and risk analysis centre with the capacity to monitor migratory flows towards and within the European Union and to carry out risk analysis which is to be applied by Member States and which covers all aspects relevant to integrated border management, in particular, border control, return, irregular secondary movements of third-country nationals with the European Union, the prevention of cross-border crime including facilitation of irregular immigration, trafficking in human beings and terrorism, as well as the situation at neighbouring third countries with a view to developing a pre-warning mechanism which analys ...[+++]


Afin de compléter les règles applicables au calcul des amendes sanctionnant les manipulations de statistiques, ainsi que les règles de procédure que doit suivre la Commission pour enquêter sur de tels comportements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la définition de critères précis en vue de la détermination du montant de l’amende et de la conduite des enquêtes de la Commission ...[+++]

In order to supplement the rules on calculation of the fines for manipulation of statistics as well as the rules on the procedure to be followed by the Commission for the investigation of such actions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria for establishing the amount of the fine and for conducting the Commission’s investigations.


Afin de compléter les règles applicables au calcul des amendes sanctionnant les manipulations de statistiques, ainsi que les règles de procédure que doit suivre la Commission pour enquêter sur de tels comportements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la définition de critères précis en vue de la détermination du montant de l’amende et de la conduite des enquêtes de la Commission ...[+++]

In order to supplement the rules on calculation of the fines for manipulation of statistics as well as the rules on the procedure to be followed by the Commission for the investigation of such actions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria for establishing the amount of the fine and for conducting the Commission’s investigations.


Les députés ne doivent pas perdre de vue le fait que le traité entre le Canada et Israël sera un modèle à suivre pour conclure d'autres traités avec d'autres pays de la même région.

Members should not lose sight of the fact that the Canada-Israel treaty will be a model for other treaties with other countries in that region.


En outre, suite à la signature du traité de paix, la Jordanie est entrée dans une phase durant laquelle la stabilité politique doit être particulièrement préservée par le développement économique.

Moreover, Jordan has entered a period, following the Peace Treaty, during which political stability needs particularly to be secured through economic development.




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traité de paix qui doit suivre sera ->

Date index: 2025-01-13
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