Vertaling van "traité de nice devrait entrer " (Frans → Engels) :

8. demande à la Commission de s'engager pleinement dans le processus de pétition, notamment en effectuant des enquêtes approfondies sur les cas recevables qui lui sont renvoyés, et de fournir en fin de compte, dans un délai raisonnable, des réponses précises et actualisées par écrit aux pétitionnaires; s'attend à ce que ces réponses soient davantage développées au cours des débats oraux sur ces problèmes menés dans le cadre des réunions publiques de la commission des pétitions; considère que, dans l'intérêt de la crédibilité institutionnelle, la Commission devrait être représentée dans ces débats par un responsable ayant un grade adéquat; considère qu'en sa qualité de gardienne des traités, la Commission devrait entrer plus avant dans la substance des cas, en prenant en compte l'esprit ultime de la législation de l'Union pertinente;
8. Calls on the Commission to engage fully in the process of petitions, in particular by conducting thorough inquiries of the admissible cases submitted to it, and, ultimately, to provide accurate and updated answers to the petitioners in writing in a timely manner; expects these replies to be developed further in the oral debates on these issues in the public meetings of the Committee on Petitions; considers that, for the purpose of institutional credibility, the Commission should be represented in such debates by an official with appropriate rank; considers that, as guardian of the Treaties, the Commission should enter more fully into the substance of cases, taking into account the ultimate spirit of the relevant EU legislation;

* Incorporer dans les traités les droits fondamentaux des citoyens européens en y intégrant la Charte signée à Nice en décembre 2000 qui reprend et complète la convention des droits de l'Homme, dont l'Union européenne devrait par ailleurs, et conformément au souhait des jeunes, être signataire.
* Incorporate European citizens' fundamental rights into the Treaties by taking in the Charter signed in Nice in December 2000, which includes the Convention on Human Rights and adds to it. The young people who took part in the consultation exercise feel that the European Union should also sign this Convention.

39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;
39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';

E. considérant que le traité de Nice devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2003 et déboucher sur une plus grande prise de conscience de la citoyenneté européenne, alors que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale, orientale et méridionale sera une réalité en 2004 si les négociations évoluent selon le calendrier prévu; que, par conséquent, l'exercice 2003 sera le dernier à concerner quinze États membres et qu'il doit donc accorder la priorité au financement des préparatifs ainsi qu'aux coûts qui en découlent,
E. whereas the Treaty of Nice should enter into force during the year 2003, leading to greater awareness of European citizenship, while enlargement of the Union to Central, East and South European countries will become a reality in 2004 if the negotiation process develops according to the foreseen timetable, thus making 2003 the last budget concerning fifteen Member states and making the financing of the preparatory work and the related costs a high priority,

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, un comité de la protection sociale auquel des tâches supplémentaires ont été confiées devrait remplacer le comité existant qui porte le même nom afin que le travail effectué par ce dernier puisse être poursuivi.
Following the entry into force of the Treaty of Nice on 1 February 2003, a Social Protection Committee with additional tasks should replace the existing Committee of the same name, in order to permit the work already done by the latter to be continued.

De plus, quand bien même le protocole annexé au traité de Nice devait entrer en vigueur, il fait référence uniquement à la procédure relative à l'approbation du paquet global, et non aux décisions annuelles.
Moreover, even if the Protocol annexed to the Treaty of Nice does come into force, it only refers to the procedure for approving the package as a whole and makes no mention of the multiannual decisions.

(8) Conformément à la déclaration n° 11 relative à l'article 191 du traité instituant la Communauté européenne, annexée à l'acte final du traité de Nice, le financement attribué en vertu du présent règlement ne devrait pas être utilisé pour le financement direct ou indirect des partis politiques au niveau national.
(8) In accordance with Declaration No 11 on Article 191 of the Treaty establishing the European Community annexed to the Final Act of the Treaty of Nice, the funding granted pursuant to this Regulation should not be used to fund, either directly or indirectly, political parties at national level.

(8) Conformément aux orientations définies par le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 9 décembre 2000, la présente action commune devrait déterminer le rôle du secrétaire général/haut représentant, conformément aux articles 18 et 26 du traité, dans la mise en oeuvre des mesures relevant du contrôle politique et de la direction stratégique exercés par le COPS, conformément à l'article 25 du traité.
(8) In conformity with the guidelines of the European Council meeting at Nice on 7 to 9 December 2000, this Joint Action should determine the role of the Secretary-General/High Representative in accordance with Articles 18 and 26 of the Treaty on European Union in the implementation of measures falling within the political control and strategic direction exercised by the PSC, in accordance with Article 25 of the Treaty on European Union.