Vertaling van "traité de maastricht contient cependant " (Frans → Engels) :

Cependant, la déception causée par l'absence de référence à l'emploi au sein du traité sur l'Union européenne (1992) et l'initiative prise afin de lutter contre le chômage par le Conseil européen de Essen (9 et 10 décembre 1994) ont incité les Etats membres à placer ces sujets parmi les priorités de la Conférence intergouvernementale destinée à réviser le traité de Maastricht afin de répondre à une des principales préoccupations de leurs citoyens.
However, the disappointment engendered by the absence of a reference to employment in the Treaty on European Union (1992) and the initiative to combat unemployment mounted by the Essen European Council (9 and 10 December 1994) prompted the Member States to prioritise these issues at the Intergovernmental Conference on the revision of the Treaty of Maastricht, in order to respond to what is one of their citizens' main concerns.

A. considérant que la responsabilité d'assurer des conditions de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens incombe principalement aux États membres; considérant cependant que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, et plus encore depuis celle du traité d'Amsterdam, l'Union doit contribuer à la réalisation de ces mêmes objectifs en gardant à l'esprit les exigences des citoyens de l'Union en matière de protection des droits fondamentaux et d'application dans l'Union des principes de l'état de droit ainsi que d'une coopération loyale et efficace entre États membres,
A. whereas Member States have prime responsibility for ensuring freedom, security and justice for their citizens; whereas, however, following the entry into force of the Treaty of Maastricht and, even more so, that of the Treaty of Amsterdam, the Union is required to contribute to the achievement of those same objectives, bearing in mind the expectations of citizens of the Union as regards the protection of fundamental rights and the application within the Union of the principles of the rule of law and loyal and effective cooperation between Member States;

A. considérant que la responsabilité d'assurer des conditions de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens incombe principalement aux États membres; considérant cependant que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, et plus encore depuis celle du traité d'Amsterdam, l'Union européenne doit contribuer à la réalisation de ces mêmes objectifs en gardant à l'esprit les exigences des citoyens européens en matière de protection des droits fondamentaux et d'application dans l'Union des principes de l'État de droit ainsi que d'une coopération loyale et efficace entre ses États membres,
A. whereas Member States have prime responsibility for ensuring freedom, security and justice for their citizens; whereas, however, following the entry into force of the Treaty of Maastricht and, even more, that of the Treaty of Amsterdam, the European Union is required to contribute to the achievement of these same objectives, bearing in mind the expectations of European citizens as regards the protection of fundamental rights and the application within the Union of the principles of the rule of law and sincere and effective cooperation between its Member States;

L'article 276 du traité CE ne contient cependant aucune disposition dans ce sens.
However, no such provisions are to be found in Article 267 of the EC Treaty.

Cependant, l'introduction, par le traité de Maastricht, de dispositions plaçant l'éducation dans la sphère d'action de la Communauté indique que la question de l'aide couvrant les frais d'entretien pourrait désormais relever du domaine d'application du traité.
However, the inclusion, by the Treaty of Maastricht, of provisions bringing education within the sphere of Community action indicates that the subject of assistance with maintenance costs could now fall within the scope of the Treaty.

Très peu de temps s'est écoulé depuis lors, pratiquement sept ans, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht et cependant les progrès sont énormes !
Very little time has passed since then, practically seven years, since Maastricht entered into force, and nevertheless, what progress has been made!

En effet, dans le cas des banques centrales nationales comme la Bundesbank ou la Banque du Canada, l'assemblée législative peut décider de prendre en main les pouvoirs et les fonctions de la banque en modifiant le texte législatif la gouvernant< 49> . Cependant, pour changer les statuts du système européen de banques centrales, il faudrait modifier le protocole approprié annexé au traité de Maastricht, ce qui nécessiterait l'approbation unanime des États membres.
In the case of a national central bank, such as the Bundesbank or the Bank of Canada, the legislature ultimately can control the Banks' powers and duties by amending the institution's governing legislation.< 49> The ESCB's statute, however, cannot be changed without the amendment of the relevant protocol to the Maastricht Treaty, which would require the unanimous approval of the Member States.

Le traité de Maastricht contient cependant certaines dispositions qui devraient rassurer ceux qui redoutent une centralisation excessive et l'imposition d'une uniformité européenne aux effets pervers.
Meanwhile, however, the Maastricht Treaty contains certain provisions that should reassure those concerned by centralisation and the imposition of a harmful European uniformity.

Il existe des besoins urgents dans les domaines suivants : - la mise en oeuvre complète par tous les Etats membres de la législation communautaire sur la protection des consommateurs - le traité de Maastricht contient certaines dispositions pour y contribuer; - la cohérence de l'application de la législation communautaire sur la protection des consommateurs, grâce à des autorités de contrôle au plus haut niveau dans tous les Etats membres - un cadre de coopération s'impose; - des moyens pratiques pour les consommateurs d'obtenir réparation rapidement et à peu de frais, non seulement dans les litiges nationaux mais aussi transfrontaliers.
There is an urgent need for : - complete implementation of EC consumer protection legislation by all Member States - the Maastricht Treaty contains some provisions to help realise this; - equivalence of enforcement of EC consumer protection legislation by control authorities in all Member States at the highest possible level - a framework for improved cooperation is required; - practical means for consumers to obtain cost-effective and fast redress, not only in national, but also in cross-border disputes.