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Vertaling van "traité de lisbonne seront également " (Frans → Engels) :

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a également conféré à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») la même valeur juridique que les traités.

The entry into force of the Treaty of Lisbon also gave the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) the same legal value as the Treaties.


Le traité de Lisbonne simplifie également les procédures législatives et la typologie des actes juridiques adoptés dans l’UE.

The Treaty of Lisbon also simplifies the legislative procedures and the types of legal acts adopted in the EU.


Le traité de Lisbonne crée également deux nouvelles fonctions dans l’architecture institutionnelle de l’UE:

The Treaty of Lisbon also creates two new functions in the EU institutional architecture:


La clause de solidarité introduite par le traité de Lisbonne couvre également les situations d’attaque terroriste.

The Solidarity Clause which was introduced by the Lisbon Treaty covers situations of terrorist attacks as well.


Le traité de Lisbonne a également modifié le cadre juridique pour l’adoption de mesures pénales au niveau de l’UE: aucune mesure pénale ne peut être décidée sans l’accord du Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne peut désormais exercer un véritable contrôle juridictionnel.

The Lisbon Treaty has also changed the legal framework for EU criminal law measures: no criminal law measure can be decided without the agreement of the European Parliament and the Court of Justice of the European Union now has full judicial control.


Je suis heureux de dire que l'égalité entre les hommes et les femmes a également été affirmée de façon solide dans les dispositions du nouveau Traité de Lisbonne.

I am happy to say that equality between women and men is also strongly affirmed in the provisions of the new Lisbon Treaty.


La Commission actuelle, qui a pris ses fonctions le 10 févier 2010, étant la première Commission à travailler dans le cadre du nouveau Traité de Lisbonne, les termes utilisés dans la déclaration solennelle ont été adaptés au nouveau cadre juridique et font également référence à la Charte des Droits Fondamentaux.

As the current Commission, which took office on 10 February 2010, is the first Commission that works under the new Treaty of Lisbon, the wording of the solemn undertaking was adapted to the new legal situation and includes also a reference to the EU Charter of Fundamental Rights.


Le traité de Lisbonne simplifie également les procédures législatives et la typologie des actes juridiques adoptés dans l’UE.

The Treaty of Lisbon also simplifies the legislative procedures and the types of legal acts adopted in the EU.


Le traité de Lisbonne crée également deux nouvelles fonctions dans l’architecture institutionnelle de l’UE:

The Treaty of Lisbon also creates two new functions in the EU institutional architecture:


Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollut ...[+++]

The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, ...[+++]




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traité de lisbonne seront également ->

Date index: 2022-11-08
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