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Vertaling van "traité de lisbonne sera examiné " (Frans → Engels) :

En outre, le financement des nouvelles tâches de l’UE découlant du Traité de Lisbonne sera examiné, le concept de valeur ajoutée de l’UE constituant la clé de voûte des futures propositions de la Commission.

Furthermore, the financing of the EU's new tasks stemming from the Lisbon Treaty and of the EU 2020 strategy shall be examined with European added value being the cornerstone of future Commission's proposals.


Conformément aux règles définies dans le traité de Lisbonne, si une initiative citoyenne recueille plus d’un million de déclarations de soutien (signatures), dans un domaine où la Commission européenne est compétente pour proposer des textes législatifs, cette dernière est tenue d’examiner officiellement la question et de publier une réponse sous la forme d’une communication.

Under the rules set out in the Lisbon Treaty, if a Citizens' Initiative collects over one million statements of support (signatures), in an area where the European Commission has competence to propose law, then the Commission must formally discuss the issue and publish a response in the form of a Commission Communication.


Le document de la Commission examine la manière dont les nouveautés apportées par le traité de Lisbonne pourraient être encore utilisées, par exemple en consolidant et en normalisant certains outils tels que les décisions de gel et de confiscation.

The Commission's paper explores how the novelties of the Lisbon Treaty can be further used, for instance by consolidating and standardising certain tools such as freezing and confiscation orders.


La participation du Président de la Commission européenne sera aussi l'occasion de signer l'accord de coopération renouvelé avec la Commission, lequel renforce le rôle politique du CdR à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The participation of the EC President will also provide the occasion for signing the renewed cooperation agreement with the European Commission that reinforces the political role of the CoR following the entry into force of the Lisbon Treaty.


85. recommande le réexamen urgent et le renforcement du statut de l'Union au sein des organisations internationales, lorsque le traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que l'Union aura succédé aux Communautés européennes;

85. Recommends urgent re-examination and reinforcement of the Union's status in international organisations once the Treaty of Lisbon is in force and the Union has succeeded the European Communities;


85. recommande le réexamen urgent et le renforcement du statut de l'Union au sein des organisations internationales, lorsque le traité de Lisbonne sera en vigueur et que l'Union succédera aux Communautés européennes;

85. Recommends urgent re-examination and reinforcement of the Union's status in international organisations once the Treaty of Lisbon is in force and the Union has succeeded the European Communities;


6. se déclare d'ores et déjà prêt, dès que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, à examiner si nécessaire toute proposition de ce type dans le cadre de la procédure d'urgence, en coopération étroite avec les parlements nationaux; au cas où la nouvelle proposition serait conforme au contenu du présent avis, la procédure prévue dans l'accord interinstitutionnel en matière de codification pourrait être d'application;

6. Declares itself already prepared – once the Treaty of Lisbon comes into force – to consider any such proposal if necessary in accordance with the urgency procedure and in close cooperation with Member States' parliaments; should the new proposal reflect the substance of this opinion, the procedure laid down in the interinstitutional agreement as regards codification could apply;


6. se déclare d'ores et déjà prêt, dès que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, à examiner si nécessaire toute proposition de ce type dans le cadre de la procédure d'urgence, en coopération étroite avec les parlements nationaux; au cas où la nouvelle proposition est conforme au contenu du présent avis, la procédure prévue dans l'accord interinstitutionnel en matière de codification pourrait être d'application;

6. Declares itself already prepared – once the Lisbon Treaty comes into force – to consider any such proposal if necessary in accordance with the urgency procedure and in close cooperation with Member States' parliaments; should the new proposal reflect the substance of this opinion, the procedure laid down in the interinstitutional agreement as regards codification could apply;


6. se déclare d'ores et déjà prêt, dès que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, à examiner si nécessaire toute proposition de ce type dans le cadre de la procédure d'urgence, en coopération étroite avec les parlements nationaux; au cas où la nouvelle proposition serait conforme au contenu du présent avis, la procédure prévue dans l'accord interinstitutionnel en matière de codification pourrait être d'application;

6. Declares itself already prepared – once the Treaty of Lisbon comes into force – to consider any such proposal if necessary in accordance with the urgency procedure and in close cooperation with Member States' parliaments; should the new proposal reflect the substance of this opinion, the procedure laid down in the interinstitutional agreement as regards codification could apply;


Le premier ministre va-t-il dire tout de suite à la Chambre si des modifications pourront être apportées à ce traité lorsqu'il sera examiné par la Chambre?

I am going to ask the Prime Minister to clarify for the House right here and now. Can there be amendments to this treaty once it gets to the floor of this House?




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traité de lisbonne sera examiné ->

Date index: 2024-09-25
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