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Traduction de «traité de lisbonne fournit désormais » (Français → Anglais) :

En effet, comme il le fait pour Eurojust, le traité de Lisbonne autorise désormais le Conseil et le Parlement à développer les missions et les pouvoirs d’Europol dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

As with Eurojust, the Treaty of Lisbon henceforth authorises the Council and the Parliament to develop the missions and powers of Europol under the framework of the ordinary legislative procedure.


L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne donne désormais à l'Union les moyens de faciliter la vie quotidienne des citoyens et les activités courantes des entreprises en ce qu'il concilie les besoins des citoyens et du marché unique avec la diversité des traditions juridiques nationales.

With the entry into force of the Lisbon Treaty, the Union has now the tools to help make people's daily lives and everyday business practices easier, reconciling the needs of citizens and the single market with the diversity of legal traditions among Member States.


Le traité de Lisbonne fournit désormais un cadre qui le permet, dans la mesure où il autorise l’Union européenne à faire usage du droit pénal pour renforcer la mise en œuvre de ses politiques et de sa réglementation.

The Lisbon Treaty now provides a framework that makes this possible, as it allows the EU to make use of criminal law to strengthen the enforcement of EU policies and rules.


La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.

The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.


Désormais, le traité de Lisbonne introduit une base juridique spécifique au domaine de l’énergie avec la création de l’article du traité sur le fonctionnement de l’UE.

Henceforth, the Treaty of Lisbon introduces a specific legal basis for the field of energy with the creation of Article of the Treaty on the Functioning of the EU.


La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.

The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.


La fin du «troisième pilier» avec l'introduction du traité de Lisbonne a eu pour conséquence que les dispositions en matière de coopération policière et judiciaire ont été intégrées au titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ce sont donc les dispositions régissant ce titre qui sont désormais applicables.

The end of the "third pillar" with the introduction of the Treaty of Lisbon means that provisions on police and judicial cooperation were incorporated into Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union and thus rules governing that Title now apply.


Le traité de Lisbonne permet désormais à l'Union de définir des règles complètes et cohérentes en matière de protection des données, applicables à tous les domaines d'action, dont la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale, en tenant évidemment compte des spécificités et des besoins dans ces domaines.

Under the Lisbon Treaty, the EU now has the possibility to lay down comprehensive and coherent rules on data protection for all sectors, including police and criminal justice. Naturally, the specificities and needs of these sectors will be taken into account.


Grâce à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'UE dispose désormais des outils lui permettant d’instiller dans ses politiques un nouvel équilibre en vue de renforcer les droits et libertés des citoyens européens.

With the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the EU now has the tools to bring a new balance into policies to strengthen the rights and freedoms of Europe's citizens.


«Nous voulons désormais, dans les nouvelles conditions instaurées par le traité de Lisbonne, accélérer la procédure de cette initiative importante pour la protection des droits procéduraux en Europe.

We want now, under the new conditions of the Lisbon Treaty, to accelerate the procedure on this important initiative for the protection of procedural rights in Europe.




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traité de lisbonne fournit désormais ->

Date index: 2023-09-07
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