Vertaling van "traité de lisbonne constituera aussi " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne a aussi introduit une clause de solidarité, qui contraint les États membres à s'aider mutuellement dans les situations de catastrophes naturelles ou d'origine humaine sur le territoire de l'UE[4]. En 2011, la Commission européenne et la haute représentante présenteront une proposition pour mettre en œuvre les dispositions de la clause de solidarité.
The Lisbon Treaty also introduced a Solidarity Clause, which established the obligation for Member States to assist each other in the event of a natural or man made disaster on EU territory.[4] In 2011 the European Commission and the High Representative will bring forward a proposal for the implementation arrangements of the Solidarity Clause.

Les futurs dispositifs, tels que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire prévu par le traité de Lisbonne, pourraient aussi y contribuer.
Future schemes, such as the creation of the European Voluntary Humanitarian Aid Corps foreseen by the Lisbon Treaty, could also contribute to this process.

Le suivi de l'alignement de la législation relative à la PAC sur le traité de Lisbonne constituera aussi un temps fort de la présidence.
The follow-up to the alignment of the CAP legislation on the Treaty of Lisbon will also constitute a highlight of the Presidency.

Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
It also contains the declarations annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon.

Le traité de Lisbonne prévoit aussi que les procédures et conditions requises pour la présentation d’une initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir, seront arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlement, sur proposition de la Commission européenne.
It also sets out that the procedures and conditions required for such a citizens' initiative, including the minimum number of Member States from which citizens must come, will be determined in a Regulation, to be adopted by the European Parliament and the Council on a proposal from the European Commission.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les commissaires s'engagent aussi à respecter la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le cadre de leur serment d'entrée en fonction.
Since the entry into force of the Lisbon Treaty, Commissioners also pledge to respect the EU Charter of Fundamental Rights as part of the oath of office.

d’une part, il offre la sécurité juridique aux investisseurs européens et étrangers dont les investissements sont protégés par des accords d’investissement bilatéraux qu’ils ont conclus avec d’autres régions du monde avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009; il clarifie aussi le statut juridique de ces accords au regard de la législation de l’Union et confirme qu’ils peuvent être maintenus en vigueur jusqu’à leur remplacement par des accords d’investissements européens;
It provides the legal certainty for European and foreign investors benefiting from investment protection offered in Member States' bilateral investment agreements concluded with other parts of the world previous to the Lisbon Treaty which entered into force in December 2009. It clarifies the legal status of those agreements under EU laws and confirms that they may be maintained in force until they are replaced by an EU investment agreement.

La participation du Président de la Commission européenne sera aussi l'occasion de signer l'accord de coopération renouvelé avec la Commission, lequel renforce le rôle politique du CdR à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The participation of the EC President will also provide the occasion for signing the renewed cooperation agreement with the European Commission that reinforces the political role of the CoR following the entry into force of the Lisbon Treaty.

En vertu de l’article 9 du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, les effets juridiques des positions communes arrêtées par le Conseil sur la base du titre V du traité sur l’Union européenne avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne doivent être préservés aussi longtemps que ces actes ne sont pas abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
Pursuant to Article 9 of the Protocol (No 36) on transitional provisions, the legal effects of common positions adopted by the Council under Title V of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon are to be preserved until they are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

Les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l'Union adoptés sur la base du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
The legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted on the basis of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon shall be preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.