Vertaling van "traité de lisbonne autorise désormais " (Frans → Engels) :

En effet, comme il le fait pour Eurojust, le traité de Lisbonne autorise désormais le Conseil et le Parlement à développer les missions et les pouvoirs d’Europol dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
As with Eurojust, the Treaty of Lisbon henceforth authorises the Council and the Parliament to develop the missions and powers of Europol under the framework of the ordinary legislative procedure.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne donne désormais à l'Union les moyens de faciliter la vie quotidienne des citoyens et les activités courantes des entreprises en ce qu'il concilie les besoins des citoyens et du marché unique avec la diversité des traditions juridiques nationales.
With the entry into force of the Lisbon Treaty, the Union has now the tools to help make people's daily lives and everyday business practices easier, reconciling the needs of citizens and the single market with the diversity of legal traditions among Member States.

Le traité de Lisbonne autorise les institutions européennes à adopter de nouvelles mesures concernant:
The Treaty of Lisbon authorises the European institutions to adopt new measures concerning:

Le traité de Lisbonne autorise, par ailleurs, le Conseil et le Parlement à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de l’espace européen de la recherche.
The Treaty of Lisbon also authorises the Council and the Parliament to take all measures necessary for the creation of the European Research Area.

Désormais, le traité de Lisbonne introduit une base juridique spécifique au domaine de l’énergie avec la création de l’article du traité sur le fonctionnement de l’UE.
Henceforth, the Treaty of Lisbon introduces a specific legal basis for the field of energy with the creation of Article of the Treaty on the Functioning of the EU.

La fin du «troisième pilier» avec l'introduction du traité de Lisbonne a eu pour conséquence que les dispositions en matière de coopération policière et judiciaire ont été intégrées au titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ce sont donc les dispositions régissant ce titre qui sont désormais applicables.
The end of the "third pillar" with the introduction of the Treaty of Lisbon means that provisions on police and judicial cooperation were incorporated into Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union and thus rules governing that Title now apply.

Le traité de Lisbonne fournit désormais un cadre qui le permet, dans la mesure où il autorise l’Union européenne à faire usage du droit pénal pour renforcer la mise en œuvre de ses politiques et de sa réglementation.
The Lisbon Treaty now provides a framework that makes this possible, as it allows the EU to make use of criminal law to strengthen the enforcement of EU policies and rules.

Le traité de Lisbonne permet désormais à l'Union de définir des règles complètes et cohérentes en matière de protection des données, applicables à tous les domaines d'action, dont la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale, en tenant évidemment compte des spécificités et des besoins dans ces domaines.
Under the Lisbon Treaty, the EU now has the possibility to lay down comprehensive and coherent rules on data protection for all sectors, including police and criminal justice. Naturally, the specificities and needs of these sectors will be taken into account.

«Nous voulons désormais, dans les nouvelles conditions instaurées par le traité de Lisbonne, accélérer la procédure de cette initiative importante pour la protection des droits procéduraux en Europe.
We want now, under the new conditions of the Lisbon Treaty, to accelerate the procedure on this important initiative for the protection of procedural rights in Europe.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...