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Vertaling van "traité de lisbonne aura aussi " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne a aussi introduit une clause de solidarité, qui contraint les États membres à s'aider mutuellement dans les situations de catastrophes naturelles ou d'origine humaine sur le territoire de l'UE[4]. En 2011, la Commission européenne et la haute représentante présenteront une proposition pour mettre en œuvre les dispositions de la clause de solidarité.

The Lisbon Treaty also introduced a Solidarity Clause, which established the obligation for Member States to assist each other in the event of a natural or man made disaster on EU territory.[4] In 2011 the European Commission and the High Representative will bring forward a proposal for the implementation arrangements of the Solidarity Clause.


Les futurs dispositifs, tels que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire prévu par le traité de Lisbonne, pourraient aussi y contribuer.

Future schemes, such as the creation of the European Voluntary Humanitarian Aid Corps foreseen by the Lisbon Treaty, could also contribute to this process.


Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

It also contains the declarations annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon.


Le traité de Lisbonne prévoit aussi que les procédures et conditions requises pour la présentation d’une initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir, seront arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlement, sur proposition de la Commission européenne.

It also sets out that the procedures and conditions required for such a citizens' initiative, including the minimum number of Member States from which citizens must come, will be determined in a Regulation, to be adopted by the European Parliament and the Council on a proposal from the European Commission.


Le suivi de l'alignement de la législation relative à la PAC sur le traité de Lisbonne constituera aussi un temps fort de la présidence.

The follow-up to the alignment of the CAP legislation on the Treaty of Lisbon will also constitute a highlight of the Presidency.


La participation du Président de la Commission européenne sera aussi l'occasion de signer l'accord de coopération renouvelé avec la Commission, lequel renforce le rôle politique du CdR à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The participation of the EC President will also provide the occasion for signing the renewed cooperation agreement with the European Commission that reinforces the political role of the CoR following the entry into force of the Lisbon Treaty.


En vertu de l’article 9 du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, les effets juridiques des positions communes arrêtées par le Conseil sur la base du titre V du traité sur l’Union européenne avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne doivent être préservés aussi longtemps que ces actes ne sont pas abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.

Pursuant to Article 9 of the Protocol (No 36) on transitional provisions, the legal effects of common positions adopted by the Council under Title V of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon are to be preserved until they are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.


Dans les deux prochaines semaines, le Traité de Lisbonne entrera en vigueur et l'Union européenne aura alors une personnalité légale.

Within the next two weeks, the Treaty of Lisbon is going to come into force and the European Union will have a legal personality.


Les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l'Union adoptés sur la base du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.

The legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted on the basis of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon shall be preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.


Ceci implique qu'avec le nouveau Traité, la Communauté aura la possibilité de mettre en oeuvre une politique de coopération globale et cohérente, qui touche non seulement les secteurs de la coopération financière et technique mais aussi des éléments aussi cruciaux que le commerce et la politique monétaire.

This means that the new Treaty will enable the Community to implement an overall, coherent cooperation policy, affecting not only the financial and technical cooperation sectors but other equally crucial areas such as trade and monetary policy.




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traité de lisbonne aura aussi ->

Date index: 2022-01-03
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