Vertaling van "traitements œnologiques soient interdits " (Frans → Engels) :

Il convient que certains procédés, pratiques et traitements œnologiques soient interdits dans la production de vin biologique.
Certain oenological practices, processes and treatments should be prohibited in the production of organic wine.

3.2. Le recours aux pratiques, procédés et traitements œnologiques mentionnés ci-après est interdit:
3.2. The use of the following oenological practices, processes and treatments shall be prohibited:

Le fait que les sportifs professionnels relèvent du champ d’application de l’article 45 TFUE signifie que le principe d’égalité de traitement s’applique au sport, ce qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, exige que les mesures discriminatoires indirectes soient proportionnées et nécessaires à la réalisation de leur objectif légitime et impose l’abolition des entraves inutiles et disproportionnées à l’exercice du droit de libre circulation[63].
The fact that professional sportspeople fall within the scope of Article 45 TFEU means that the equal treatment principle applies to sport, prohibiting any direct discrimination on grounds of nationality, requiring indirectly discriminatory measures to be necessary and proportionate to the achievement of their legitimate objective and calling for the abolition of unnecessary and disproportionate obstacles impeding the exercise of the right to free movement.[63]

2. Le traitement de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou autres, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale et le traitement de données génétiques ou de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle d'une personne sont interdits, à moins qu'ils ne soient strictement nécessaires et proportionnés pour prévenir ou lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et à moins que ces données ne complètent d'autres données à caractère personnel traitées par Europol.
2. Processing of personal data, by automated or other means, revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership and processing of genetic data or data concerning a person's health or sex life shall be prohibited, unless it is strictly necessary and proportionate for preventing or combating crime that falls within Europol's objectives and if those data supplement other personal data processed by Europol.

Cet acte décrit notamment avec précision et exhaustivité, dans une liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés, les substances susceptibles d’entrer dans le processus d’élaboration ainsi que leurs conditions d’utilisation; toute pratique qui ne figure pas sur cette liste est interdite.
In particular, this legislation describes in a precise and exhaustive manner the substances likely to be used in the production process, together with the conditions for their use via a positive list of oenological practices and treatments; any practice not included in this list is prohibited.

a) révèlent la présence de substances ou produits dont l'usage ou la détention sont interdits ou la présence de résidus de substance dont l'administration relève d'un traitement illégal, ces substances ou produits soient placés sous séquestre, les animaux éventuellement traités ou leur viande devant être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les sanctions nécessaires soient prises;
(a) the presence of substances or products the use or possession of which is prohibited, or the presence of residues of substances the administering of which comes under the heading of illegal treatment, such substances or products are confiscated, while any animals treated or the meat therefrom is placed under official supervision until the requisite penalties have been applied;

La directive services interdit aux détaillants d'appliquer des traitements différents entre les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, y compris dans l'environnement en ligne, à moins que ceux -ci soient "objectivement justifiés", par exemple du fait des coûts de transport différents.
The Services Directive forbids retailers from treating consumers differently on the grounds of their nationality or their place of residence – even in an online environment – without 'objective justification', such as differences in transport costs.